La cagnotte du sénat refait surface

On la croyait définitivement enterrée. Pas du tout. Des auditions de sénateurs ou d’anciens sénateurs de l’ex-UMP viennent d’avoir lieu ces derniers jours. Elles concernent notamment Hubert Falco et Jean-Claude Gaudin qui ont été entendus par des juges financiers comme témoins assistés dans le cadre de l’enquête concernant un présumé détournement d’argent public au bénéfice d’élus de ce groupe dans les années 2009 à 2014.

Ses avocats ont fait savoir qu' »Hubert Falco avait pu présenter ses observations au juge d’instruction, qui après les avoir entendues, a acquis la conviction qu’aucune infraction n’avait été commise… ». N’est-il pas un peu hasardeux de parler à la place du juge ?

Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2012, instruite par des juges financiers à partir de fin 2013. Neuf personnes dont sept élus avaient été mises en examen.

Cinq sénateurs contestaient la possibilité d’être poursuivis pour détournement de fonds publics. La cour de cassation en a décidé autrement en juin 2018.

Le maire de Toulon, président de TPM, ancien ministre et ancien sénateur a confié à Var Matin, le 7/5/19 : « « J’ai enfin eu la chance de pouvoir m’expliquer le 25 avril en tant que témoin, assisté de mon avocat, sur une affaire nationale ouverte en 2014 concernant le Groupe UMP du Sénat et près de 120 sénateurs. Il m’a été signifié clairement que dans cette affaire, on n’avait rien à me reprocher. Je suis soulagé, pour moi, pour les miens et pour toutes les personnes qui n’ont eu de cesse de me faire confiance, car cela met enfin fin à 5 années de suspicions régulièrement distillées à mon égard. »

Il est bien entendu présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable. Il n’est pas non plus mis en examen. Ni un simple témoin mais un témoin assisté, sans virgule entre ces deux mots. Ce qui serait une nuance entre le témoin classique qui n’est pas supposé impliqué directement et le mis en examen que  des indices concordants laissent supposer impliqué. Le témoin assisté se situant entre les deux. Ce qui ne fait toujours pas d’Hubert Falco un présumé coupable.

Tant mieux pour H. Falco si on lui a « signifié clairement qu’il n’avait rien à se reprocher ». Il faudra attendre que son interprétation coïncide avec le jugement ou qu’un non-lieu le concernant soit officiellement notifié puisque l’instruction continue. Il s’agit d’une affaire très délicate et complexe qui traîne en longueur. La justice n’a pas encore tranché sur la légalité ou non du système mis en place, interne au groupe auquel appartenaient ces sénateurs.

Avant que le sénat ne se montre aussi déterminé pour traquer des pratiques scandaleuses couvertes par l’Elysée comme l’affaire Benalla, par exemple, cette même institution, à majorité inchangée (LR aujourd’hui), s’était montrée pour le moins très suspecte pour avoir couvert un tel système à travers une association très particulière qui distribuait en toute opacité des fonds -en plus de leurs indemnités réglementaires- à tout ou partie des sénateurs du groupe UMP à l’époque. Cela a duré de 2003 à 2014 et porte sur des sommes considérables, difficilement chiffrables avec précision. De l’ordre de plusieurs millions d’euros.

Le site Médiapart en avait révélé l’existence en juin 2015, ce qui avait jeté un certain trouble dans l’opinion. L’affaire Fillon concernant le financement de sa campagne, fin 2016 venait interférer avec les pratiques de détournement de fonds publics et d’emplois fictifs mises à jour quelques années auparavant.

Quand on voit la sévérité et la célérité de jugements rendus contre des gilets jaunes, des manifestants syndicaux, -à ne pas confondre avec d’autres- ou contre de primo-délinquants souvent poussés par les nécessités, en perte de repaires alors qu’on laisse traîner une affaire de détournement de fonds publics par ceux  chargés de veiller à leur bonne utilisation, que l’on met tant d’années à qualifier des faits pour beaucoup reconnus par leurs auteurs, (grâce à une presse exigeante, hélas trop limitée), on comprend mieux la perte de confiance envers ceux qui nous gouvernent ou qui nous représentent et qui nous font la morale.

Est-ce à dire que tous les parlementaires doivent être confondus avec les responsables et les bénéficiaires de telles pratiques ? Absolument pas. C’est ce que laisse entrevoir le pouvoir actuel en réduisant leur nombre et pas seulement pour des raisons financières.

Quand un scandale de cette dimension touchant l’Etat ou la représention nationale n’est pas élucidé, cela nourrit un malaise profond dans le corps social d’une démocratie qui donne l’impression d’une justice à deux vitesses qui, là, est impuisante et paraît laisser pourrir l’instruction qui finira par jeter l’éponge faute de certitudes et de preuves de plus en plus difficiles à établir.

D’autant que les échéances électorales peuvent s’en trouver notablement influencées.

On admettra que si cette affaire ne tenait pas debout, n’était que « dysfonctionnement », comme on dit au sénat, elle n’avait aucune raison d’intéresser la justice. Si elle n’était en rien illégale, la conviction de l’inutilité d’une procédure aurait été depuis longtemps partagée.

C’est donc qu’il y a des raisons de suspecter des détournements de fonds publics mais il n’y a pas de raisons de condamner sans avoir dénoué l’écheveau et établi la responsabilité des uns et des autres. C’est ce que la cour de cassation a rappelé en juin 2018 à ceux qui demandaient à ne pas être poursuivis. Ce faisant, ils ne niaient pas l’existence du scandale…présumé !

On semble encore loin des conclusions…

René Fredon

http://pcfob.centerblog.net/2674-des-millions-d-euros-siphonnes-par-des-senateurs-ump Article de Mathilde Mathieu de Médiapart du 24-1-2017