Votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et travaille en parallèle de ses études ? Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier ou d’un contrat occasionnel, savez-vous comment déclarer les revenus tirés de ces activités au moment de remplir votre déclaration et lesquels sont soumis à l’impôt ? On fait le point.
À savoir
-Si votre enfant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus.
-Les étudiants âgés de plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ont l’obligation de souscrire une déclaration personnelle de revenus. Ils ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
en savoir plus sur les règles applicables aux primo-déclarants : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/premiere-declaration-impot-revenus
Les revenus tirés d’un job étudiant ou d’un job d’été
Les revenus tirés d’une activité salariée, exercée en parallèle des études ou durant les congés scolaires, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes :
-avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l’année d’imposition et poursuivre des études
-le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic.
La fraction des revenus excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.
À savoir
-Les salaires perçus par les apprentis munis d’un contrat d’apprentissage sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, soit 19 744 € pour 2022. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
-Cette disposition s’applique à l’apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge (article 81 bis du code général des impôts).Les revenus tirés d’un stage, les bourses et les allocations
Les gratifications de stage
Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables.Toutefois, le code général des impôts prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du salaire minimum de croissance (voir le montant actuel du Smic).
Au-delà de cette limite, vos indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
Les bourses et les allocations
Les bourses et les allocations sont imposables lorsque l’étudiant est assimilé à un salarié ou à un statut d’agent public :
-les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches (notamment les allocations doctorales)
-les allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative
-l’allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Les bourses sur critères sociaux
Les bourses accordées par l’État et les collectivités locales sur critères sociaux sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles n’ont pas à être déclarées.
Les revenus non salariaux des étudiants
Les revenus non salariaux des étudiants, hors du cadre d’un contrat de travail (par exemple, ceux de l’étudiant micro-entrepreneur), sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Ils doivent être déclarés selon le régime fiscal de leur catégorie :
-bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
-ou bénéfices non commerciaux (BNC).
en savoir plus sur l’imposition des BIC/BNC : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
source Ministère de l’économie et des finances
