Installation de la commission de délégation spéciale concernant la commune de La Croix Valmer

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Monsieur Stanislas CAZELLES, sous-préfet de Draguignan, installera la commission de délégation spéciale concernant la commune de La Croix Valmer

Lundi 12 Janvier à 11h
dans le hall de la mairie de La Croix Valmer

La constitution de cette commission fait suite au rejet, le 29 décembre dernier, par le Conseil d’État, de l’appel contre l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif le 26 juin 2014.

 

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