La déclaration des revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications.
Remboursement ou solde à payer : le calendrier 2023
En 2023, si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt sur le revenu, celui-ci interviendra le 24 juillet ou le 2 août.
En revanche, si vous devez régler un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci sera :
-prélevé en une fois le 25 septembre pour un montant inférieur ou égal à 300 €
-prélevé en quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre si le solde dont vous être redevable est supérieur à 300 €.
La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps.
Ainsi la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022.
Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
En revanche, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, deux cas de figures peuvent alors se présenter :
-vous bénéficiez d’un remboursement du trop perçu par l’administration fiscale,
-vous avez un montant à payer (ou solde à payer), pour compléter ce que vous avez déjà versé.
Le remboursement d’impôt sur le revenu
Vous êtes éligible à un remboursement dans les cas suivants :
Le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi part supplémentaire.
Ou si vous avez droit à une restitution deréductions ou crédits d’impôtpour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023.
Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2023, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas, soit le 24 juillet soit le 2 août 2023.
Le complément ou solde de l’impôt sur le revenu à verser
Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2023.
Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2023, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 €.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du remboursement ou régler son solde d’impôt sur le revenu ?
Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous sera directement versé :
-soit par virement bancaire sur votre compte connu de l’administration fiscale, si vous en avez communiqué un. Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
-soit par chèque : celui-ci vous sera adressé à votre domicile et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.
Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.
Pour garantir le déroulement rapide et sécurisé de ces opérations, assurez-vous avant le 3 juillet au plus tard, que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon (voir comment faire ci-dessous).
Comment mettre à jour ou transmettre ses coordonnées bancaires ?
Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon (ou le renseigner s’il n’y en a pas), deux possibilités s’offrent à vous :
-Vous pouvez soit vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C’est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
-Ou alors vous pouvez joindre votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.
À savoir
À compter de 2023, la sécurité de votre changement de coordonnées bancaires est renforcée par l’envoi d’un code à usage unique adressé par SMS qui vous permettra de valider cette opération. Ce code sera adressé dès lors que vous avez renseigné votre numéro de téléphone portable dans votre espace particulier. Ainsi, avant toute modification de vos coordonnées bancaires, assurez-vous que le numéro de téléphone renseigné dans votre espace particulier est le bon.
Impôt sur le revenu : le calendrier des dates importantes
| Jusqu’au 3 juillet 2023 inclus | Date limite pour mettre à jour le compte bancaire utilisé par l’administration fiscale pour réaliser le remboursement |
|---|---|
| Du 26 juillet au 30 août 2023 | Envoi et / ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus |
| 24 juillet et 2 août 2023 | Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt |
| Jusqu’au 15 septembre 2023 inclus | Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre |
| 25 septembre 2023 | Prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 € |
| 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023 | Prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 € |
source Ministère de l’économie et des finances
