Suite au gel du printemps 2021, les dispositifs d’indemnisation et de soutien aux exploitants sinistrés se mettent en place. Attention aux échéances !
1 – la « calamité agricole »
Vous êtes producteurs de fruits à noyaux (cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes), vous pouvez dès maintenant déposer votre dossier de demande d’indemnisation de calamité agricole.
Dossier à retirer sur le site de la Préfecture du Var : cliquez-ici
Envoi par courrier uniquement,au plus tard le 30 septembre 2021 cachet de la poste faisant foi
Adresse : Préfecture du Var – DDTM/SAF/BDR – Calamité agricole – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Pour les autres productions :
Autre arboriculture (dont figues) : en octobre prochain
Viticulture, maraichage et horticulture : en décembre prochain
- 2 – La prise en charge de cotisations MSA pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel (PEC)
Ce dispositif est ouvert depuis 2 mois sur le site de la MSA et votre demande doit être déposée avant le 8 octobre 2021 auprès de la MSA Provence-Azur.
Dossier à retirer sur le site de la MSA Provence-Azur et à leur renvoyer : cliquez-ici
Les taux prévisionnels à renseigner par culture et les communes concernées sont consultables sur le site de la Préfecture (25% pour le raisin de cuve) : cliquez-ici
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre MSA pour plus de détails sur ce formulaire.
- 3 – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Ce dispositif sera normalement appliqué à l’ensemble des parcelles des communes concernées par le gel. Nous vous tiendrons informés de cette mesure dès sa mise en place.
En cas de pertes de fonds / mortalité des plantiers, nous vous conseillons de vous adresser à FranceAgriMer afin de faire appel aux aides à la restructuration. Contact : Jocelyne GRIOLET – vitirestructuration-avignon@franceagrimer.frSource : paca.chambres-agriculture.fr
