La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Forcalqueiret (Var).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le département du Var.
Dans un contexte politique délicat, la commune a vu sa situation financière, déjà fragile, se dégrader au cours de la période examinée par la chambre. Pour y remédier, elle a augmenté ses taux d’imposition en 2016. Elle a également utilisé une partie des excédents de son budget annexe de l’eau et de l’assainissement en 2015 et 2018 dans des conditions irrégulières et sans effet pérenne. Le bilan de la commune est néanmoins satisfaisant en raison du faible niveau d’investissement et avec le report de grands projets.
Dans le domaine des ressources humaines, la chambre a relevé plusieurs irrégularités et des pratiques peu conformes à la bonne gestion : cumul de contrats à durée déterminée excédant la durée autorisée par la réglementation ; versement de primes ou indemnités irrégulières et sans réelle prise en compte de la valeur professionnelle des agents ; recrutements ne respectant pas le principe général d’égal accès aux emplois publics. Ces pratiques ont notamment concerné l’ancienne directrice générale des services, qui a bénéficié de nombreux avantages financiers irréguliers jusqu’à son départ en 2019.
En matière de commande publique, la chambre a observé des dysfonctionnements majeurs ayant trait au respect des seuils de publicité et de mise en concurrence et à la conservation des pièces de marchés. La juridiction a formulé deux recommandations invitant la commune à respecter la législation d’achat public.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport sans réponse à ce jour :
