Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et Outre-mer. On vous le présente.
Un site pour retrouver les données de la fiscalité locale des entreprises
Sur data.economie.gouv, le site des données ouvertes du ministère de l’Économie et des Finances, vous pouvez visualiser, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises dans un espace dédié, proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Comment utiliser cet outil de visualisation ?
Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ».
Apparaît une carte interactive. Vous pouvez aussi choisir un affichage sous forme de liste en cliquant sur « Table ».
Vous avez alors la possibilité de choisir un type de fiscalité parmi les suivantes :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- cotisation Foncière des Entreprises Hors Zone d’Activité Économique (CFE HZ),
- cotisation Foncière des Entreprises en Zone d’Activité Économique (CFE ZAE),
- cotisation Foncière des Entreprises en Zone Éolienne (CFE EOL).
Il suffit ensuite de sélectionner les communes pour lesquelles vous souhaitez comparer les données. La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également.
Les taux globaux sont affichés en pourcentage.
D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?
La plateforme présente les taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. Ces taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI).
En complément, la DGFiP met à la disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
source Ministère de l’économie et des finances