Principales conclusions
La France ne manque pas d’atouts : sa population jouit d’un bien-être enviable, d’une productivité et d’un taux d’activité des personnes de 25 à 54 ans supérieurs à la moyenne et d’inégalités de revenus modérées qui, contrairement à beaucoup d’autres pays de l’OCDE, ne se sont pas aggravées sur le long terme. Ces résultats économiques sont étayés par une structure industrielle diversifiée, un système bancaire solide et un niveau d’éducation élevé bien qu’inégal. Mais le PIB potentiel a ralenti en partie à cause de la crise ; la reprise économique a été décevante ; et le chômage est à un niveau élevé et continue d’augmenter.
Les finances publiques sont fragiles, avec un déficit chronique et un poids important des dépenses publiques qui s’accompagne d’une fiscalité élevée et d’un endettement en hausse.
L’importante complexité des systèmes et institutions souligne le besoin d’accélérer les efforts de simplification. Le gouvernement a entrepris une série d’importantes réformes structurelles favorables à la croissance et en envisage encore d’autres. Les considérations sociales n’ont pas été négligées, et des mesures ont été prises pour améliorer l’équité du système éducatif et l’insertion professionnelle des jeunes. Amplifier ces efforts permettrait de relancer la croissance et donc d’améliorer les niveaux de vie et de bien-être. Le soutien public nécessaire à ces réformes se manifestera si elles sont aussi perçues comme un moyen de promouvoir l’égalité des chances.
Le défi le plus important est de réformer le marché du travail afin de promouvoir la création d’emploi.
Poursuivre les réformes du marché du travail doit être la priorité. La protection accordée aux salariés en contrats de travail indéterminés est un frein à la mobilité du travail malgré les avancées permises par les réformes des procédures de licenciements collectifs et la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle. Le code du travail complexe, des procédures judiciaires trop longues et de nombreuses réglementations contraignent la flexibilité dans les secteurs privé et public et créent une dualité au détriment des populations les plus vulnérables, notamment les jeunes. En dépit de mesures récentes,
telles que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le Pacte de responsabilité et de solidarité, le coin fiscalo-social est toujours parmi les plus élevés des pays de l’OCDE, sauf pour les bas salaires.
Le système de formation professionnelle souffre d’une gouvernance complexe et de faibles contrôles de qualité qui ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins de qualifications. Une réforme récente renforce notamment la formation des adultes et des efforts bienvenus sont en cours afin d’augmenter le recours à l’apprentissage.
Les dépenses publiques sont trop élevées. À 57 % du PIB, les dépenses publiques sont parmi les plus élevées de l’OCDE, ce qui conduit à des prélèvements obligatoires importants qui pèsent sur les performances économiques. Les dépenses décélèrent et cet effort doit être accentué pour alléger la pression fiscale afin de renforcer les incitations au travail, à l’entrepreneuriat, à l’épargne et à l’investissement, ce qui diminuera l’endettement public (qui atteindra bientôt 100 % du PIB). Les dépenses de fonctionnement, l’emploi public et les prestations sociales sont tous plus importants que dans la majorité des autres pays de l’Union européenne et il y a trop de niveaux d’administrations locales et territoriales dont les responsabilités se chevauchent. Les transferts sociaux sont dans la plupart des cas généreux et mal ciblés. Les dépenses de santé et de retraite en proportion du PIB sont comparativement importantes et en croissance.
Plusieurs faiblesses des marchés de produits nuisent aussi à la performance économique. La concurrence insuffisante dans certains secteurs se traduit par des prix et des coûts élevés et nuit à la productivité, au PIB potentiel et au pouvoir d’achat. L’impact des réglementations sur la concurrence pourrait être encore mieux pris en compte au moment de leur élaboration et de leur mise en œuvre.
Les procédures administratives lors des créations d’entreprises et le système de taxation demeurent contraignants, malgré les récents efforts de simplification. L’encadrement de certaines professions peut apparaître, dans de nombreux cas, disproportionné au regard des objectifs publics recherchés. Les procédures d’urbanisme commercial et les conditions d’ouverture dominicale en cours d’élaboration sont inutilement complexes. Les réformes en cours dans ces domaines, notamment le nouveau Conseil de la simplification pour les entreprises, sont néanmoins encourageantes. Le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » poursuit ce mouvement.
