Les Chambres d’agriculture tirent leur légitimité d’élections organisées sous l’égide de l’État. Cette légitimité fonde l’action des Chambres d’agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics.
Modification des conditions d’inscription dans les collèges salariés 3a et 3b par l’introduction d’une condition de contrat effectif d’une durée de 3 mois minimum sur l’année précédant la constitution des listes électorales
Listes arrivées ex-aequo sont départagées en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible contre la plus forte actuellement.
Création d’un siège surnuméraire de membre de droit dépourvu de droit de vote au profit du Conseil Départemental ou régional.
Les élections aux Chambres d’Agriculture : Quels enjeux ?
Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives
de la diversité du monde agricole.
Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et
environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi.
Les établissements qui composent le réseau des Chambres d’agriculture ont, dans le
respect de leurs compétences respectives, une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Ils participent, par les services qu’ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique.
Dotées du statut d’établissement public, elles tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. L’enjeu des élections de 2025 est donc d’assurer cette légitimité qui fonde l’action des Chambres d’agriculture pendant toute la durée du mandat de leurs membres, et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des Pouvoirs publics sur toutes les questions touchant à l’agriculture et aux territoires.
À cet égard, le fait que les élections aux Chambres d’agriculture soient organisées
sous le contrôle de l’État, comme les élections politiques, est un gage de légitimité.
L’autre fondement de cette légitimité est la forte participation des électeurs qui
montre l’importance qu’ils attachent au rôle spécifique des Chambres, dans la représentation de leur secteur d’activité. Lors du dernier scrutin de 2019 cette participation était de 46,22% dans le collège des chefs d’exploitation.
Aujourd’hui, plus que jamais, face aux attentes de la société, à la concurrence internationale, à la multiplication des réglementations, le monde agricole a besoin de cette représentation et du rôle de médiation que jouent les Chambres d’agriculture entre les agriculteurs et leur environnement économique, politique et social. Pour
exercer pleinement ce rôle de médiation, les Chambres d’agriculture doivent recevoir un mandat clair de leurs ressortissants. C’est l’autre enjeu de ces élections.
Les résultats des élections aux Chambres d’agriculture permettent de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales. Ils constituent par ailleurs l’un des critères pris en compte pour habiliter les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale à siéger dans certaines commissions aux différents échelons -départemental, régional et national
– (Articles R 514-37 à R 514-39 du CRPM)
Quelles sont les principales nouveautés du processus électoral ?
• Les conditions d’inscription dans les collèges salariés (3a et 3b) sont modifiées par l’introduction d’une condition d’un contrat de travail sur une période cumulée – continue ou non – d’au moins 3 mois sur l’année précédant la constitution des listes électorales qu’ils disposent ou non d’un contrat de travail en cours d’exécution au moment de la constitution des listes électorales.
• Les listes arrivées ex-aequo sont départagées en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible contre la plus forte actuellement.
• Un siège surnuméraire de membre de droit est créé, dépourvu de droit de vote, au profit du Conseil départemental ou régional
