Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Les services de renseignement en droit du travail de la Direccte de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont désormais accessibles exclusivement par le numéro de téléphone unique 08 06 000 126 (coût d’un appel local), afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. Ce numéro unique est en service à compter du 2 avril 2019.
Les services de renseignements téléphoniques de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur (Unité départementale du Var) sont accessibles du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 (fermé le vendredi).
Par ailleurs, les services de renseignements de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur (Unité départementale du Var) offrent toujours une réception physique du public au 177 Bd Charles Barnier à TOULON, les matins du lundi au jeudi de 8h40 à 11h30 (fermé le vendredi) uniquement sur rendez-vous : prise de rendez-vous en ligne sur le site internet : paca.direccte.gouv.fr/Var ou par téléphone au 04.94.09.64.00
Enfin, les services de renseignements de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur (Unité départementale du Var) peuvent également être saisis par courriel à l’adresse suivante : paca-ud83.renseignements@direccte.gouv.fr
À noter : les services de renseignement de la Direccte ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales.
Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des Direccte (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère…) des services spécialisés de la Direccte peuvent être contactés au numéro suivant : 04 94 09 64 00.
Les services de renseignements en droit du travail de la Direccte apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.
Une implantation départementale en droit du travail
Adossés aux services de l’inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi). Chaque année, ils répondent de façon personnalisée à près de 880 000 demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, lors d’un accueil physique ou par écrit.
Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.
