Donner vos invendus non alimentaires : comment ça marche ?

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La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits donner ou vers qui vous tourner pour effectuer une donation ? On vous explique la marche à suivre.

Invendus non alimentaires : qu’est-ce que c’est ?
L’Agence de la transition écologique (ADEME) définit ces invendus comme « l’ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n’ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes saisonnières, promotions […], braderies, etc. »*

Les entreprises doivent écouler leurs invendus. Pour ce faire, elles peuvent notamment avoir recours au déstockage, au recyclage ou au don.

Alors que chaque année en France, les invendus non alimentaires représentent deux milliards d’euros de marchandises, seulement la moitié de ces invendus font l’objet d’un don.

* Étude des gisements et des causes des invendus non alimentaires et de leurs voies d’écoulement de l’ADEME

Interdiction de détruire les invendus non alimentaires : quels produits sont concernés ?
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) vous oblige à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.

Par ailleurs, les produits d’hygiène et de puériculture doivent faire en priorité l’objet d’un don. Il s’agit notamment des savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc.

En cas de non-respect de cette obligation, votre entreprise s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

source ministère de l’économie et des finances

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