Préfet du Var
Aucune zone du département du Var, qu’elle soit urbaine ou rurale, n’est désormais épargnée par la progression du virus comme en témoignent les taux d’incidence et de positivité qui ne révèlent pas de disparité marquée selon les secteurs ou la localisation des clusters qui n’épargnent pas les zones rurales.
C’est pourquoi l’arrêté préfectoral que j’ai signé le 24 octobre pour décliner localement le classement du Var en zone d’alerte maximale couvre-feu, s’applique sans exception à l’ensemble du département.
La mise en œuvre du décret comme de l’arrêté préfectoral a suscité tout au long de ce week-end un grand nombre de questions et d’incompréhension, notamment en ce qui concerne l’ouverture et le fonctionnement des restaurants, bars-restaurants et autres débits de boissons ou bien encore le type de manifestations qui peuvent encore être autorisées.
Vous trouverez donc dans cette lettre d’informations des précisions utiles qui prennent en compte les derniers éléments de doctrine que nous a fait parvenir Paris.
Nombre d’entre vous m’ont évidemment interrogé à propos des marchés de Noël dont les premiers devraient ouvrir avant la fin du mois de novembre.
S’ils peuvent être, pour certains, assimilés à des ERP de plein air, force est de remarquer qu’à la différence des marchés traditionnels, ils comprennent des stands souvent nombreux où l’on consomme boissons ou aliments solides, c’est-à-dire dans des conditions aujourd’hui interdites aux bars-restaurants.
Par ailleurs, il ne faut pas écarter l’hypothèse où malgré les mesures de précautions aujourd’hui mises en œuvre, l’épidémie puisse continuer à progresser dans les jours et les semaines qui viennent. Aussi, dans ces circonstances, il me paraît impossible d’autoriser dans l’ensemble du département l’organisation et la tenue de tels évènements. C’est pourquoi je vous invite à les annuler.
Concernant les cérémonies patriotiques que vous organiserez à l’occasion des 1er et 11 novembre, il est désormais acquis qu’elles s’inscrivent dans les catégories de manifestations sur la voie publique réunissant plus de 6 personnes qui peuvent être autorisées.
Toutefois, compte tenu du public souvent âgé qui y participe, je vous demande de les organiser dans la plus grande sobriété, dans le respect de la distanciation sociale et surtout en dissuadant les plus anciens d’y prendre part, au-delà du porte-drapeau de l’association à laquelle ils appartiennent.
Par ailleurs, et compte tenu de ces éléments, les vins d’honneur mais aussi le cas échéant les banquets d’anciens combattants doivent être proscrits.
Évence Richard, préfet du Var
BAR – RESTAURATION
Les bars qui ont pour activité principale la seule vente de boissons sont fermés et ne peuvent plus accueillir du public.
Les bars-tabac-PMU qui ont des activités de vente de tabac, de jeux et/ou de journaux peuvent ouvrir et accueillir du public, entre 6 heures et 21 heures pour ces activités. En revanche, ils sont fermés pour l’activité de bar.
Les restaurants et les bars-restaurants peuvent continuer à accueillir du public, entre 6 h et 21 h. Ils peuvent aussi servir des boissons en dehors des repas. Seuls ceux qui détiennent une licence III ou IV peuvent servir des boissons alcooliques.
Pour ces établissements, l’activité « restauration » doit être mentionnée sur leur extrait Kbis qui consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) . C’est ce document officiel qui définit, entre autres, l’activité de l’entreprise.
Les établissements qui restent ouverts doivent respecter un protocole sanitaire strict:
6 personnes maximum par table ;
limiter l’activité à un service assis à table uniquement (interdiction de consommer debout en intérieur comme en extérieur) ;
distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes ;
la capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis la voie publique.
Les gestionnaires de ces établissements doivent tenir un « cahier de rappel », afin de s’assurer que « les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19 ».
MANIFESTATIONS
Les manifestations de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdites
Depuis le décret du 16 octobre, toute manifestation ou évènement qui réunit plus de 6 personnes sur la voie publique est interdite. Il n’y a donc plus lieu d’adresser une demande à la préfecture sur la possibilité d’organiser ou non une manifestation de ce type.
Les seules exceptions concernent les manifestations revendicatives en zone police qui doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Pour mémoire les manifestations revendicatives en zone gendarmerie sont à déclarer en mairie.
Les manifestations soumises à déclaration à la préfecture
Les seules manifestations ou évènements qui sont encore soumis à déclaration en préfecture concernent les évènements organisés dans un établissement recevant du public de 1ère catégorie (c’est-à-dire avec une capacité d’accueil de plus de 1500 personnes) comme :
– les salles de spectacle, de conférence…
– les établissements sportifs couverts ;
– les stades et hippodromes les parcs à thèmes, parcs zoologiques… – les chapiteaux, tentes et structures.
Dans ces manifestations, comme ailleurs dans le Var, les buvettes et lieux de restauration debout sont interdits.
FAQ COUVRE-FEU
Les gymnases et les salles de sports doivent-ils fermer ?
Oui, les établissements recevant du public (ERP) de type X, c’est-à-dire les établissements sportifs couverts, qu’ils soient publics ou privés doivent fermer. Cette fermeture concerne également les salles des fêtes, salles polyvalentes utilisées comme salle de sport.
Les exceptions aux fermetures de ces ERP sont :
l’accueil des groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
toute activité à destination exclusive des mineurs ;
l’accueil des sportifs professionnels et de haut niveau ;
des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
les épreuves de concours ou d’examens ;
les évènements indispensables à la gestion de crise et à la continuité de la vie de la Nation (hébergement d’urgence, l’accueil des populations vulnérables, la distribution de repas pour des publics en situation de précarité…) ;
la tenue des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, afin de permettre de disposer d’espaces plus vastes et de pouvoir mettre en pratique les mesures de distanciation sociales ;
l’organisation des dépistages sanitaires, collecte de produits sanguins et action de vaccination.
Les magasins d’article de sport doivent-ils fermer?
Non. Si les salles de sport sont fermées au public, les magasins d’articles de sport ne le sont pas. En revanche, l’organisation d’activités sportives à l’intérieur d’un espace commercial, comme en organisent parfois de grandes enseignes, est prohibée.
Les fêtes foraines peuvent-elles avoir lieu ?
Non, elles sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
Les braderies, brocantes et vides-greniers sont-ils autorisés ?
Non, ces manifestations sont interdites. Seuls les marchés sont autorisés avec port du masque obligatoire.
Je me protège, je protège les autres !
TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid- 19.
TousAntiCovid permet à l’utilisateur testé positif COVID-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité. En regard, l’application alerte les utilisateurs qui ont pu être en contact rapproché avec cette personne testée positive Covid-19 au cours des derniers jours. Cette information va leur permettre de s’isoler immédiatement et d’éviter de contaminer à leur tour de nouvelles personnes.
L’utilisation de l’application est fondée sur le volontariat et chaque utilisateur est libre de l’activer et la désactiver au gré des situations. Toutes les informations sur : www.var.gouv.fr
L’application est disponible sur : APPLE Store et/ou Google Play
INFOS PRATIQUES
2 guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre du protocole sanitaire
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des symptômes de contamination?
Autant de questions auxquelles le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que l’Assurance Maladie – Risques professionnels répondent au travers de deux guides clairs, pratiques et synthétiques.
Ces documents accompagnent les employeurs, les salariés et toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.
Pour toute information et demande d’accompagnement, une adresse mail est à la disposition des entreprises du Var : paca-ud83.direction@direccte.gouv.fr
Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24, 7j/7 : 0 800 130 000
Un numéro vert d’information en PACA a été mis en place par l’ARS (Agence régionale de Santé) 7j/7, de 9h à 19h : 0 800 730 087
