Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste pour intervenir aux côtés des secours. Entreprendre Service Public vous explique.
Les salariés ayant le statut de sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de plusieurs aménagements qui leur permettent de concilier leur vie professionnelle avec leur engagement.
Des autorisations d’absence encadrées
Les pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence de leurs employeurs pour trois raisons :
missions de secours ;
actions de formation ;
la participation aux réunions du SDIS.
Cependant, un employeur n’a pas l’obligation systématique d’accepter ces absences. Il peut refuser d’accorder une absence à un sapeur-pompier volontaire lorsque sa présence est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise.
Ce refus doit être notifié, motivé et transmis au service d’incendie et de secours.
La loi du 25 novembre 2021 autorise un salarié à céder anonymement un jour de repos à un salarié sapeur-pompier volontaire.
Certaines entreprises peuvent décider de signer une convention sur la disponibilité avec leur SDIS. Elle contient :
les périodes durant lesquelles le salarié pourra partir en intervention ;
les modalités de formation ;
le volume maximal d’absence ;
les éventuelles compensations financières lorsque les seuils sont dépassés.
À noter
Le salarié pompier ne peut pas être licencié, déclassé ou sanctionné si une absence a été légalement autorisée. De plus, le silence de l’employeur à une demande d’absence vaut accord.
Une réduction des cotisations patronales possible
Une loi du 10 juillet 2023 prévoit la réduction des cotisations patronales. Les entreprises sont éligibles sous les conditions suivantes :
pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 ;
pour les salariés devenant sapeurs-pompiers volontaire pour la première fois entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 .
Les droits et les mesures de soutien des sapeurs-pompiers volontaires salariés
L’activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif, cependant, elle ouvre droit à des indemnités et à des prestations sociales de fin de service. Toutefois, l’entreprise n’est pas tenue de rémunérer les absences, le SDIS indemnise le sapeur-pompier salarié.
Le temps qu’il passe hors travail pour l’exercice de missions liées à son engagement est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie que ses congés payés, son ancienneté et ses droits sociaux sont bien pris en compte.
Les sapeurs-pompiers volontaires à la retraite après le 1er Juillet 2026 et ayant accompli au moins 10 ans d’engagement (en continu ou non) valident des trimestre supplémentaires en fonctions de leur durée d’engagement :
Si la durée totale d’engagement est d’au moins 10 ans alors il y a 1 trimestre supplémentaire ;
Si la durée totale d’engagement est d’au moins 20 ans alors il y a 2 trimestres supplémentaires ;
Si la durée totale d’engagement est d’au moins 25 ans alors il y a 3 trimestres supplémentaires.
Un sapeur-pompier volontaire ne perçoit pas de salaire fixe, mais des indemnités horaires non soumises à l’impôt sur le revenu. Le montant de ces indemnités varie selon le grade pour chaque heure de garde, d’intervention ou de formation.
Indemnités horaires de base
Les montants bruts/nets de l’indemnité horaire de base sont fixés ainsi :
Sapeur : 8,71 € par heure (L’ancien montant de 8,18 € a été revalorisé au fil du temps)
Caporal : 9,35 € par heure
Sous-officier : 10,55 € par heure
Officier : 13,11 € par heure
Majorations et autres prestations Horaires de nuit :
Majoration de 100 % entre 22h et 7h.Dimanches et jours fériés :
Majoration spécifique selon le grade.
Prestation de fin de service : Une allocation annuelle est versée après un certain nombre d’années de service (à partir de 15 ou 20 ans d’engagement).
Vous pouvez consulter les détails officiels sur la page dédiée aux Sapeurs-pompiers volontaires de Service-Public