Vous êtes importuné par des appels, des SMS ou des courriels indésirables ? Des solutions gratuites comme Bloctel pour la lutte contre le démarchage téléphonique ont été mises en place. Retrouvez ci-dessous toutes les informations et les conseils utiles.
Le démarchage téléphonique
Démarchage ou prospection téléphonique, de quoi s’agit-il ?
Comme le rappelle service-public.fr : « On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés ».
Comment lutter contre le démarchage téléphonique ?
Pour y faire face, le dispositif Bloctela été mis en place en 2016.
Celui-ci permet au consommateur de se protéger contre les démarchages téléphoniques abusifs en inscrivant gratuitement ses numéros de téléphone, fixe et mobile, sur la site dédié bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable trois ans. À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire, de supprimer, d’ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel.
Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site Internet Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.
Le démarchage reste néanmoins autorisé dans les quatre cas suivants :
-par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
-par des instituts de sondage,
-par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
-par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.
À savoir
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.
Pour en savoir plus sur le service Bloctel, consultez l’article dédié :
comment fonctionne la liste d’opposition : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bloctel-liste-opposition-demarchage-telephonique
Le démarchage par automate d’appels
Le démarchage publicitaire par automate d’appels (ou messages téléphoniques pré-enregistrés) est légal.
Mais le consommateur doit avoir au préalable donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel.
Il existe cependant deux exceptions, comme l’indique la CNIL :
si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise,
si la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple : caritative).
retrouvez plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-automates-dappel
Le spam vocal
Qu’est-ce que le spam vocal ?
Le spam vocal (ou ping call) est un appel qui raccroche dès que vous répondez, ou qui apparaît en absence.
Ce type d’appel est émis par une société dans le but de vous inciter à rappeler un numéro surtaxé et d’encaisser ainsi les frais liés à la communication téléphonique.
À savoir
Comme le rappelle la DGCCRF sur sa fiche pratique, en cas de doute sur un numéro, consultez le site de l’annuaire inversé des numéros surtaxés surmafacture.fr pour vous informer sur le tarif applicable.
Que faire face au spam vocal ?
Vous pouvez signaler les spam vocaux via le 33 700 : ce dispositif de signalement permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects.
Vous pouvez :
soit envoyer un SMS au 33 700 en écrivant « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé
ou alors le signaler sur le site dédié 33700.fr
Les SMS ou MMS publicitaires
Qu’est-ce qu’un SMS ou MMS publicitaire ?
Vous pouvez recevoir des offres commerciales par SMS ou MMS, si vous y avez consenti préalablement.
Deux exceptions à cet accord préalable de votre part :
-si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise,
-si la prospection n’est pas de nature commerciale.
Que faire face aux SMS ou MMS publicitaires ?
Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, envoyez le mot « stop » par SMS au numéro expéditeur du message. L’expéditeur doit alors confirmer qu’il a pris en compte la demande et supprimer vos coordonnées de ses fichiers.
Pour obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur, envoyez le mot « contact » par SMS au numéro expéditeur du message : vous devez recevoir en retour les coordonnées de la société (RCS, dénomination sociale, service client).
En cas de SMS ou MMS abusif ou frauduleux, vous pouvez signaler le signaler par SMS au 33 700 ou le signaler sur le site dédié.
Les courriels publicitaires
Qu’est-ce qu’un courriel publicitaire ?
Comme le rappelle la CNIL, « La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées. »
Concrètement, vous devez avoir donné votre accord explicite, en cochant une case autorisant l’entreprise à vous envoyer un certain type de mails. Cette case ne pas être pré-cochée.
Là aussi, il existe deux exceptions :
-si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise,
-si la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple : caritative).
Que faire face aux courriels publicitaires ?
Les courriels commerciaux que vous recevez doivent obligatoirement vous permettre de vous désabonner gratuitement et facilement, en faisant par exemple figurer un lien de désinscription.
En cas de courriels frauduleux, vous pouvez vous connecter sur le site signal-spam.fr, la plateforme nationale de lutte contre le spam, en lien avec la CNIL, pour effectuer un signalement.
Ces signalements permettent aux services d’enquêtes et aux autorités judiciaires d’être plus efficaces dans la lutte contre les spams.
source Ministère de l’économie et des finances
