Comment est calculé votre taux de prélèvement à la source ?

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Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition et détermine le pourcentage de vos revenus prélevés. Vous pouvez le modifier à tout moment

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué chaque mois sur vos revenus (salaires, pension de retraite ou allocation chômage par exemple). Ces prélèvements, étalés sur l’année, vous permettent de vous acquitter de votre impôt sur le revenu. Mais comment est calculé le taux de prélèvement ? On vous explique !

Qu’est-ce que le taux de prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition. En d’autres termes, il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.

Comment est déterminé votre taux de prélèvement à la source ?
Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l’administration fiscale à partir de votre dernière déclaration de revenus.

Ainsi, sauf intervention de votre part, le taux applicable depuis le 1er septembre 2020 est le taux issu de votre déclaration de revenus 2020 sur vos revenus 2019.

Pouvez-vous modifier le taux calculé par l’administration fiscale ?
Oui !
Durant l’année, vous pouvez modifier le taux calculé par l’administration fiscale, en signalant un changement de situation, comme :
-une baisse ou une hausse de vos revenus
-un changement de votre situation familiale (naissance, mariage, pacs, décès du conjoint, etc.)

Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Découvrez comment modifier votre taux : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/modifier-gerer-taux-prelevement-source

Comment calculer votre taux de prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement à la source correspond à un taux moyen d’imposition hors réductions/crédits d’impôt.

Il est obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu (avant réductions/crédits d’impôt) par le montant des revenus selon la formule suivante :

[Impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d’impôt  x  (revenus imposables soumis au prélèvement à la source / total revenus imposables)] / revenus soumis au prélèvement à la source] x 100.

Consultez les explications de la DGFiP sur le calcul du taux de prélèvement à la source [PDF – 138 Ko]

Sachez par ailleurs qu’en vous rendant sur votre espace particulier sur impôt.gouv.fr pour actualiser votre taux, vous aurez accès à un formulaire vous permettant de signaler tout changement de situation (naissance, mariage, hausse ou baisse de revenus par exemple).

Une fois le formulaire complété, votre nouveau taux de prélèvement est automatiquement calculé. Il sera ensuite transmis à votre employeur par l’administration fiscale.

Comment calculer le montant mensuel du prélèvement à la source ?
Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable* multiplié par le taux de prélèvement applicable.

Un simulateur est disponible sur impots.gouv.fr pour vous aider à calculer le montant mensuel du prélèvement à la source appliqué sur votre revenu :

Accédez au simulateur du prélèvement à la source : https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-prelevement-la-source

Pour rappel, le prélèvement à la source modifie le système de collecte de l’impôt sur le revenu mais ne change rien au montant et aux modalités de calcul de votre impôt sur le revenu.

* Le montant de vos revenus imposables est légèrement plus élevé que vos revenus perçus puisqu’il comprend, en plus de votre rémunération nette, la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles. Le montant de votre rémunération imposable est notamment précisé sur votre bulletin de salaire ou dans votre espace personnel en ligne si vous êtes retraité.

Nous avons déjà consacré plusieurs articles sur le sujet du prélèvement à la source notamment avec Monsieur Antoine Acquaviva de la Direction départementale des finances publiques. Vous retrouverez ces articles ici :
http://www.tv83.info/?s=pr%C3%A9l%C3%A8vement+%C3%A0+la+source

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