Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation).
La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ?
Le cadastre regroupe plusieurs informations.
Ce que dit le plan cadastral
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Ce que dit la matrice cadastrale
Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Quelle différence entre une section et une parcelle cadastrale ?
Le plan cadastral d’une commune est découpé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est identifiée par une lettre, quelque fois complétée d’un numéro.
Chaque section est composée de parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire. Elles sont identifiées par le biais d’un numéro.
La référence cadastrale d’un terrain est identifiée grâce à la référence alphabétique de sa section suivie du numéro de la parcelle.
Lire aussi : Estimez la valeur d’un bien immobilier avec l’application « Demande de valeur foncière »
Comment consulter le cadastre ?
Consultez le plan cadastral
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.
Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale.
Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.
Il ne vous reste plus qu’à :
-cliquer sur « s’informer » sur l’onglet de gauche
-sélectionner la parcelle cadastrale souhaitée sur le plan
-cliquer sur « valider » en bas, à droite de la fenêtre.
Vous obtenez ainsi la surface de la parcelle, sa référence cadastrale et son adresse.
Obtenir un extrait de la matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l’adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Sachez que votre demande ne peut concerner plus de 5 immeubles, parcelles ou lots.
Comment faire modifier le cadastre ?
Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce au formulaire 6463-N-SD à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle.
Cette modification peut notamment se faire afin de rectifier les limites de propriétés indiquées au cadastre ou à la suite d’un changement des limites de propriété (division ou partage de parcelle).
Pour que votre demande de modification puisse être prise en compte par le service du cadastre, sauf si votre situation relève d’une des exceptions citées ici, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’ordre. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.
À savoir
En Alsace-Moselle, ainsi que dans certains départements d’outre-mer, il existe quelques particularités locales concernant le cadastre.
Pour en connaitre le détail, reportez-vous spécifiquement aux règles applicables à ces territoires.
source : www.economie.gouv.fr
