En tant qu’usager, vous pouvez avoir besoin d’acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire pour d’autres formalités administratives ? On fait le point !
À quoi sert un timbre fiscal électronique ?
Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce timbre est également requis lors d’autres formalités administratives, comme :
-le renouvellement de la carte nationale d’identité et demande de permis de conduire (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol)
-la demande de permis bateau
-l’obtention d’un titre de séjour, etc.
À partir de sa date d’achat, le timbre fiscal électronique est valable 1 an.
Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la vente.
Comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr, pour acheter en quelques clics un timbre électronique.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D téléchargeables au format PDF ou un numéro à 16 chiffres pouvant être reçu par SMS.
Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de la demande administrative que vous effectuez (passeport, carte d’identité, permis bateau, etc.) et que vous devez généralement déposer en mairie (notez que dans certaines villes, ces démarches peuvent être réalisées en ligne).
Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard.
Comme précisé plus haut, l’achat d’un timbre fiscal électronique est nécessaire pour plusieurs démarches administratives, mais notamment pour l’obtention d’un passeport. Voici les cinq étapes :
- Achat du timbre
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode (code 2D) et/ou un identifiant à 16 chiffres. - Dépôt du dossier
L’usager dépose, généralement en mairie, son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre. - Transmission du dossier avec les références du timbre
L’agent de mairie ou de la préfecture de police (Paris) vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée. - Fabrication du passeport
L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou à la préfecture de police (Paris). - Retrait du passeport
À réception du SMS, l’usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son passeport.
Pour tout savoir comment demander ou faire renouveler son passeport, consultez la page dédiée sur le site service-public.fr
Peut-on se faire rembourser un timbre électronique ?
Si vous n’utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez en demander son remboursement dans un délai de 18 mois.
La demande de remboursement doit être déposée sur timbres.impots.gouv.fr, en sélectionnant la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».
Source Ministère de l’économie et des finances
