Entrée en vigueur de la facturation électronique, nouvelle aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, interdiction des téléphones dans les lycées… Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois de septembre 2026.
Mise en œuvre de la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique entre entreprises sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2026. Les entreprises auront l’obligation :
de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille,
d’émettre des factures électroniques et de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration,pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
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Mode ultra éphémère : mise en place d’un malus
Suite à la promulgation de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile, un malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère est mis en place à partir du 1er septembre 2026.
Il s’agit d’une contribution financière versée par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale liées aux pratiques industrielles et commerciales relevant de la mode ultra éphémère.
La valeur du malus peut atteindre jusqu’à 50 % du prix dans la limite de 12 euros en 2026 et 19,50 euros en 2030.
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Rentrée scolaire
Interdiction des téléphones portables dans les lycées
La loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux étend aux lycées l’interdiction de l’utilisation d’un téléphone mobile, déjà effective dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges depuis 2018.
Notez que la loi permet l’utilisation du téléphone ou d’un objet connecté pour un motif médical et que des exceptions peuvent être déterminées par chaque établissement.
Cette interdiction prend effet dès la rentrée 2026.En savoir plus
Généralisation du passeport EDUCFI aux classes de 4e
Déjà proposé au collège et en seconde professionnelle, le Passeport EDUCFI est généralisé à l’ensemble des élèves de 4e dès la rentrée 2026. L’objectif de ce dispositif est d’initier les élèves à la gestion de leurs finances personnelles. Il comprend plusieurs séquences de formation suivies d’un test sur le fonctionnement d’un budget, d’un compte courant, les principaux moyens de paiement, l’épargne etc. En savoir plus
Évolution des aides liées à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
À partir du 1er septembre 2026, l’aide MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux. Cette évolution fait partie du plan d’électrification des usages.
En savoir plus sur MaPrimeRénov parcours accompagné
MaPrimeRénov’ parcours par geste
À partir du 1er septembre 2026, les travaux suivants ne sont plus pris en compte dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ parcours par geste :
travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses,
pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire,
systèmes de ventilation,
isolation,
équipements de chauffage,
fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides (excepté dans les Outre-mer).
Par ailleurs, l’accès au parcours « par geste » pour les logements classées « F » et « G » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine. En savoir plus sur MaPrimeRénov’ parcours par geste
Installation d’une pompe à chaleur avec la prime « Coup de pouce chauffage »
À partir du 1er septembre, la prime « Coup de pouce Chauffage » pour l’installation d’une pompe à chaleur sera réservé aux modèles disposant d’un agrément officiel.
Il est possible de retrouver la liste des pompes à chaleur agréées dans l’arrêté du 2 juillet 2026 En savoir plus sur la prime « Coup de pouce Chauffage »
Évolution des aides liées aux véhicules électriques
Soutien à l’achat de véhicules électriques pour les gros rouleurs
À compter du 1er septembre, une aide à l’achat est mise en place pour les ménages qui :
ont des revenus compris entre les 6e et 8e déciles,
dépendent de leur véhicule pour leur activité professionnelle,
parcourent au minimum 12 000 km/an.
Cette aide pourra atteindre 7 600 euros pour un véhicule électrique fabriqué en Europe. En savoir plus
Véhicule électrique d’occasion : nouvelle aide à l’acquisition ou la location
À partir du 1er septembre, une nouvelle aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule électrique d’occasion est instaurée dans le cadre des primes certificats d’économie d’énergie (CEE), sans condition de revenus.
L’aide s’applique à l’achat ou à la location d’une voiture électrique répondant aux critères suivants :
être 100 % électrique,
avoir été immatriculée pour la première fois en France, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023,
être louée ou achetée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité,
être équipée d’une batterie encore en bon état (au minimum 80 % de sa capacité initiale, ou à défaut l’autonomie résiduelle de la voiture doit être d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l’autonomie établie lors de l’homologation du véhicule).
s’engager à conserver le véhicule au moins trois ans.
Les professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne peuvent bénéficier d’une majoration d’environ 2 000 euros, si le véhicule respecte également des conditions supplémentaires :
un prix maximum de 25 000 euros TTC,
avoir une masse en ordre de marche (poids total du véhicule prêt à rouler) inférieure à 1 800 kg.En savoir plus
Taxi : nouvelle aide à l’acquisition d’un véhicule électrique
Dans le cadre du plan d’électrification des usages, les taxis pourront bénéficier d’une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 5 500 euros pour l’acquisition de véhicules électriques.
L’aide s’applique à l’achat ou à la location d’une voiture électrique répondant aux critères suivants :
un score environnemental atteignant le seuil minimal requis,
une masse inférieure à 2 400 kg,
un prix d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 euros hors options.
Son montant est d’environ 3 500 euros et peut atteindre 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe. Cette aide est accessible pendant quatre mois, pour les commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. En savoir plus
source Ministère de l’économie et des finances