Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
Le dispositif CAP Francexport a été prorogé jusqu’au 31 mars 2022. Le dispositif CAP prendra, quant à lui, bien fin le 31 décembre prochain. Détails.
Permettre aux PME et entreprises de taille intermédiaires (ETI) de pouvoir sécuriser leur retour à l’international dans un contexte de reprise soutenue du commerce mondial. C’est l’objectif du maintien du dispositif Cap Francexport.
Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport sera prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 mars 2022 au moins.
Le CAP Franceexport, c’est quoi ?
Il s’agit d’un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court terme, commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama. Grâce à cette aide, les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux. Ce dispositif a déjà permis de couvrir plus de 10 000 opérations vers l’international depuis fin mars 2020.
Le périmètre des destinations éligibles pourra être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.
Pas de prorogation du dispositif domestique CAP
Le dispositif de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) prendra fin, quant à lui, comme prévu, au 31 décembre 2021. La fin de ce dispositif s’inscrit dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.
À quoi sert l’assurance-crédit ?
L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, en sécurisant la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises.
En savoir plus : Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Les dispositifs CAP et CAP Francexport avaient été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques avait été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, étaient devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture avaient été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques. Le programme de réassurance publique des portefeuilles des assureurs, CAP Relai, avait quant à lui été clôturé fin juin 2021.
Source : www.economie.gouv.fr