Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à votre situation et vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : qu’est-ce que c’est ?
Compte individuel
Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt, etc.) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.
Compte joint
Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt, etc.) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d’un des cotitulaires
Compte indivis
Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : quelles différences ?
| Compte individuel | Compte joint | Compte indivis ou compte en indivision | |
| Quel type de compte peut être ouvert ? | N’importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte joint sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte indivis sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont :
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| Qui peut ouvrir le compte ? | Toute personne peut demander à la banque l’ouverture d’un compte individuel | Au minimum deux personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l’ouverture du compte | Au minimum deux personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l’ouverture du compte |
| Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires | Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires |
| Qui peut utiliser les moyens de paiement ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires, à l’exception des cartes bancaires qui sont personnelles | Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations |
| À quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ? | Le titulaire | Le nom des cotitulaires est espacé par un «ou». Exemple : Mme ou M. | Le nom des cotitulaires est espacé par un «et». Exemple : Mme et M. |
| Qui est responsable en cas d’incident de paiement ? | Le titulaire | Les cotitulaires sont solidairement responsables | Même si non prévu par la réglementation, les banques prévoient que les cotitulaires soient solidairement responsables |
Source Ministère de l’économie et des finances
