Qui se souvient de ce qu’il s’est passé à l’Assemblée nationale le 1er août 2023 ?
Une loi qui avait passée quasiment inaperçue permettra à Macron d’envoyer des civils français en guerre, ou en prison pour 5 ans et 500 000€ d’amende s’ils refusent !
Le gouvernement a fait voter la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes « en cas de menace », par décret, en conseil des ministres.
Les éléments essentiels de l’Article 23 :
Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (…) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212‑2
Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212‑5
Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212‑6
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
Si vous pensiez que le discours de Macron la semaine dernière était le fruit du hasard ou une réaction épidermique … vous vous trompez.
Ce qu’ils font est un enchainement logique, vers la guerre.
Laurent di Gennaro
