Vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire ? Avez-vous identifié le type de compte adapté à vos besoins : individuel, joint ou indivis ? Si ces trois formules permettent de détenir un compte, elles ne prévoient pas les mêmes conditions d’utilisation ni les mêmes niveaux de responsabilité. On vous explique.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : de quoi s’agit-il ?
Compte individuel
Un compte individuel est ouvert au nom d’une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt, virements, paiements) sont effectuées par le titulaire ou par une personne à qui il a donné procuration.
Compte joint
Un compte joint est un compte collectif ouvert au nom d’au moins deux personnes, ayant ou non un lien de parenté. Chacun des détenteurs d’un compte collectif est appelé cotitulaire. Chaque cotitulaire peut effectuer librement des opérations sur le compte.
Compte indivis (ou compte en indivision)
Un compte indivis est un compte collectif ouvert au nom de plusieurs personnes, sur lequel les opérations doivent être autorisées par l’ensemble des cotitulaires. Ceux-ci peuvent se donner des mandats réciproques pour gérer le compte ou mandater l’un d’entre eux. Le compte indivis est fréquemment utilisé pour gérer les fonds d’une indivision, notamment dans le cadre d’une succession.
Quels types de comptes peuvent être ouverts ?
| Forme du compte | Comptes pouvant être ouverts | Comptes ne pouvant pas être ouverts |
| Compte individuel | Tous les types de compte peuvent être individuels : compte courant, livrets d’épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL),
compte-titre, plan d’épargne en actions (PEA) |
/ |
| Compte joint | Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte joint sont :
compte courant, compte-titre. |
Les comptes ne pouvant pas être ouverts en indivis sont :
livrets d’épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL), |
| Compte indivis | Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte indivis sont :
compte courant, compte-titre. |
Qui peut ouvrir le compte ?
Compte individuel : toute personne peut demander l’ouverture d’un compte bancaire à son seul nom, sous réserve de l’acceptation de la banque ou de la mise en œuvre du droit au compte.
Compte joint : le compte est ouvert au nom d’au moins deux personnes, liées ou non par un lien de parenté. La banque peut fixer un nombre maximal de cotitulaires. Les cotitulaires doivent en principe être présents lors de l’ouverture du compte.
Compte indivis : le compte est également ouvert au nom d’au moins deux personnes, liées ou non par un lien de parenté. Comme pour le compte joint, la banque peut fixer un nombre maximal de cotitulaires et exige la présence de tous à l’ouverture.
Comment fonctionnent les opérations et les moyens de paiement ?
Compte individuel
Opérations : réalisées par le titulaire ou par un mandataire désigné par procuration.
Moyens de paiement : cartes, chéquier et autres moyens de paiement sont délivrés au nom du titulaire. Le mandataire peut disposer de moyens de paiement si la banque l’accepte.
Compte joint
Opérations : chaque cotitulaire peut utiliser le compte (déposer, retirer, émettre des virements, utiliser les moyens de paiement) seul.
Moyens de paiement : chaque cotitulaire peut disposer de moyens de paiement (chéquier au nom de l’ensemble des cotitulaires, cartes bancaires personnelles, etc.).
Compte indivis
Opérations : en principe, la signature de tous les cotitulaires est requise pour effectuer les opérations. Cette exigence peut être aménagée par des mandats réciproques ou la désignation d’un mandataire commun.
Moyens de paiement : ils sont plus limités que sur un compte joint, en raison de la nécessité d’accord des cotitulaires. Les modalités concrètes (chèques, cartes) sont fixées par la banque dans la convention de compte.
Comment les titulaires sont-ils identifiés ?
Compte individuel : relevés de compte, courriers et moyens de paiement sont émis au nom du seul titulaire.
Compte joint : les noms des cotitulaires figurent sur le compte et les documents, séparés par la conjonction « ou » (exemple : Mme X ou M. Y).
Compte indivis : les noms des cotitulaires sont reliés par la conjonction « et » (exemple : Mme X et M. Y), traduisant la nécessité de leur accord commun.
Qui est responsable en cas d’incident de paiement ?
Compte individuel : le titulaire est seul responsable des incidents de paiement (découverts non autorisés, chèques sans provision, etc.).
Compte joint : les cotitulaires sont solidairement responsables des dettes nées du fonctionnement du compte. En cas de chèque sans provision, l’interdiction d’émettre des chèques est prononcée à l’encontre de chacun des cotitulaires et sur tous leurs comptes y compris individuels, sauf si un responsable unique a été désigné d’un commun accord.
Compte indivis : la solidarité entre cotitulaires n’est pas prévue par la loi, mais peut être instaurée par une clause de solidarité dans la convention de compte. La banque peut alors s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires (ou de leurs héritiers) pour régulariser des dettes ou des incidents de paiement. En l’absence de clause de solidarité, la banque doit s’adresser à tous les cotitulaires pour régulariser la situation du compte.
À savoir
Concernant le compte indivis, si un chèque sans provision est rejeté, l’interdiction bancaire peut être prononcée à l’encontre de chaque cotitulaire, sur tous leurs comptes (joints ou individuels).
Comment fermer le compte ?
Le compte bancaire individuel, joint ou indivis peut être fermé à l’initiative de la banque ou à votre initiative.
