Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous explique.
Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d’achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.
Tout d’abord, les chèques-cadeaux, les bons d’achat ou les cadeaux doivent nécessairement être délivrés par :
le comité social et économique (CSE),
ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir ci-dessous).
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux dépasse le seuil autorisé
Si le total des avantages franchit ce montant, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à condition de remplir trois critères :
Ils doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier :
la naissance, l’adoption,
le mariage, le pacs,
le départ à la retraite,
la fête des mères, des pères,
la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire,
la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l’Urssaf, le bon d’achat doit mentionner l’une des possibilités suivantes :
la nature du bien qu’il permet d’acquérir,
un ou plusieurs rayons de grand magasin,
le nom d’un ou plusieurs magasins.
Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Ce plafond est adapté pour certains cas :
la rentrée scolaire : 5 % par enfant,
Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.
Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global.
À savoir
Les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.En savoir plus sur les chèques vacances
source Ministère de l’économie et des finances
