Saint-Maximin la Sainte Baume : Le préfet a saisi la chambre régionale des comptes

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Simon Babre Préfet du Var

Le préfet a saisi la chambre régionale des comptes

Par délibération du 23 juin 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin-la- Sainte-Baume n’a pas approuvé le compte administratif 2024 établi par le maire de la commune.

Le compte administratif est un document obligatoire, établi par le maire, qui retrace l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice écoulé.

En l’absence de vote au 30 juin, le préfet du Var a saisi le 2 juillet la Chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle procède à la vérification du compte administratif 2024 de la commune.

Dans un délai d’un mois, les magistrats financiers se prononceront sur la conformité du projet de compte administratif avec les recettes et dépenses recensées par le comptable public dans un document dénommé compte de gestion.

Une fois l’avis de la CRC connu, le préfet arrêtera le compte administratif en lieu et place de la commune ou, si des divergences étaient constatées par la CRC, substituera le compte de gestion au compte administratif .

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