De nouvelles mesures pour soutenir les exploitations du Var face aux conséquences de la sécheresse
À la suite des épisodes d’incendie et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole mis en place le 4 septembre.
Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncés au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées.
Pour le Var qui, en plus des effets de la sécheresse et de la canicule, a été très fortement impacté par les incendies de l’été, ces mesures viendront compléter les dispositifs déjà mobilisés par les services de l’État.
Point de situation sur la mise en œuvre du plan de réarmement agricole
Le fonds de réarmement agricole est actuellement déployé dans les territoires. À l’échelle nationale et en Outre-mer, 197,3 M€ d’enveloppes régionales sont actuellement engagés.
Cela se traduit, pour notre département, par la mise en place de fonds à hauteur de 1,6 M€ sur les conséquences des incendies et d’une 1re enveloppe de 1,07 M€ sur le volet sécheresse/canicule.
Ainsi plus de 460 dossiers de demandes d’indemnisation ont été déposés auprès du guichet mis en place par le préfet du Var. Ils sont en cours d’instruction par la DDTM.
Les premiers dossiers les plus urgents ont été instruits (un quart des dossiers traités) avec la mise en place d’une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les exploitants en difficulté majeure. 6 premiers versements sont déjà effectifs moins de deux mois après l’entrée en vigueur du plan.
Pour le volet Sécheresse/Canicule, une réunion d’échange avec les représentants du monde agricole se tiendra, lundi 19 octobre en sous-préfecture de Draguignan, en vue de définir les conditions d’intervention de ces aides dans le Var, au vu de ses spécificités.
Les nouvelles mesures annoncées pour compléter le plan
Pour répondre aux difficultés et aux tensions qui persistent, le plan de soutien est complété par les mesures qui suivent :
> Des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie
Deux nouveaux dispositifs permettront d’apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie.
Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques.
Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 € sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 € d’aide par exploitation.
Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
> Gazole non routier agricole : réouverture des guichets d’avril, mai et juin
Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d’aide au GNR correspondant aux consommations des mois d’avril, mai et juin 2026 sont ouverts pendant deux mois.
Cette mesure permettra aux exploitants qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l’aide.
Dans le Var, 567 demandes GNR ont déjà été déposées et 74 096 € versés au titre des guichets actuellement traités.
Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu’à fin décembre 2026, conformément à l’annonce du Premier ministre.
Les exploitants concernés sont invités à effectuer leurs démarches dès l’ouverture de la nouvelle période de dépôt.
> Engrais : faciliter le dépôt des demandes
Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, est également assoupli.
Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d’enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l’aide.
Cette évolution permettra aux services instructeurs d’identifier et de préparer les dossiers en amont.
Les agriculteurs concernés sont invités à déposer rapidement leurs demandes, compte tenu de la fin prochaine de la période de mobilisation des 107 M€ de crédits européens obtenus par la France.
> Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Pour les exploitants agricoles du Var touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être accordés.
Les services de la chambre d’agriculture et de la DDTM du Var procèdent à l’expertise des zones et cultures touchées, en vue de déterminer les taux de pertes constatés. Sur cette base, la DGFiP pourra procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des exploitants.
La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026 dans les départements concernés.
Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d’un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail.
En cas de pertes individuelles supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif, ou lorsque le dégrèvement d’office ne peut être mis en œuvre, les exploitants pourront toujours déposer une réclamation individuelle auprès de la DGFiP.
Dans le Var, les agriculteurs peuvent s’adresser à la DDTM/service agriculture et forêt – ddtm-calamite@var.gouv.fr pour toute question relative aux dispositifs.
« Les agriculteurs du Var ont été durement touchés par les épisodes de sécheresse et de canicule. L’État est à leurs côtés. Les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement doivent maintenant permettre d’apporter des réponses très concrètes : renforcer la trésorerie, accélérer les aides, rouvrir certains guichets et accompagner les filières qui restent en difficulté. Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu’aux exploitations qui en ont besoin. »
