15 jours de fermeture pour non respect de la réglementation de la vente d’alcool
Le préfet du Var a prononcé une sanction administrative de fermeture temporaire de l’établissement d’Alimentation – Supérette de Gambetta situé avenue Gambetta à La Seyne-sur-Mer pour la durée légale de 15 jours à compter du 21 mai 2026.
Cette décision a été prise à l’issue d’un contrôle des agents de la police municipale. Il a en effet été constaté dans le cadre de la procédure, plusieurs infractions de non-respect de la réglementation de la vente de boissons alcooliques :
non-respect de l’interdiction de vente d’alcool entre 21h30 et 7h sur la commune de La Seyne-sur-Mer, conformément à l’article 1 de l’arrêté municipal du 18 mars 2025 portant restriction des heures de vente à emporter de boissons alcoolisées ;
vente d’alcool à un mineur.
Cette sanction administrative a été prise à l’issue d’une procédure contradictoire au cours
de laquelle l’établissement a été mis en situation de pouvoir présenter ses observations.
