Nous apprenons (fiche descriptive en main) que l’un des plus important bailleur social du var propose, à Fréjus, un logement de type T4 « un duplex de 77 m2 comprenant au RdC une cuisine ouverte sur séjour, une grande chambre, SdB et wc séparés, et à l’étage 2 chambres.
Jusque là rien d’anormal…Sauf qu’il est indiqué « une particularité », à savoir que « c’est un faux T4 » et plus loin « les 2 chambres de l’étage sont sans fenêtres ».
En réalité présenté ainsi c’est un logement non décent puisque toute pièce de vie et en particulier les chambres doit disposer d’une fenêtre et d’un éclairement naturel minimum.
La réalité est donc qu’il s’agit d’un T2 avec « dépendances non habitables à l’étage ».
Si l’on se réfère au loyer proposé de 466 € hors charge on est au niveau des prix du logement social a 6,05 €/m2, mais la réalité doit faire supprimer les 2 chambres estimées à 20m2 et donc un prix du m2 de 8,17 € bien supérieur aux bases légales.
On peut quand même s’étonner que tout à fait tranquillement ce bailleur communique aux services de l’État ce logement sous cette description et cette « particularité » sans que les services ad’hoc ne réagissent.
Pour couronner le tout, ce logement a été proposé à une famille composée d’un couple et de 2 enfants vivant actuellement dans une pièce unique et dont l’un des enfants est particulièrement handicapé imposant un logement adapté.
On a souvent qualifié de marchand de sommeil des bailleurs privés profitant de la faiblesse et de l’urgence de locataires…comment qualifier ce bailleur « social » dont un tel logement est proposé à une famille reconnue prioritaire DALO et donc en grande difficulté dans l’accès à un logement.
Ah oui, bien sur la famille a refusé ; comment pouvait-elle faire autrement !
Alors un autre bailleur lui a fait une proposition pour un logement situé au 3em étage sans ascenseur, ne tenant pas compte de la situation de handicap lourd.
Bien sur la famille a refusé .
De ce fait elle risque de se retrouver exclu de ses droits DALO si l’État n’analyse pas cette situation et fait un recours en annulation de ce droit devant le tribunal administratif.
On compte sur les services de l’État pour éviter d’ajouter de la précarité à la précarité.
Jean-Paul Jambon
