Projet d’arrêté préfectoral de gestion des périodes de sécheresse pour le département du VAR
Consultation du public au titre du code de l’environnement – Arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var.
Nécessité d’anticiper les périodes de sécheresse par une planification préalable des mesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en période de crise et de renforcer la coordination par bassin versant
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont appelés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement.
Contexte
Les mesures de restriction et la gestion de ces périodes de sécheresse sont définis actuellement par l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var.
Suite aux sécheresses importantes de 2022 et 2023, aux retours d’expérience des acteurs du monde de l’eau, le préfet du Var a décidé de réviser l’arrêté cadre départemental en intégrant les récentes évolutions réglementaires (arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la ressource stockée des systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien, instruction du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 16 mai 2023 présentant le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse).
Procédure de participation du public
Le projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var est soumis à une procédure de consultation du public au titre du code de l’environnement.
Aussi le projet d’arrêté est mis en ligne 21 jours à compter du 27 février 2025 et jusqu’au 20 mars 2025 inclus sur le site internet des services de l’État dans le Var (Accueil > Actions de l’État > Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement).
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique à l’adresse : ddtm-secheresse@var.gouv.fr
A l’issue de la consultation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site.
