La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Var informe les consommateurs qu’une société spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique a été sanctionnée par une lourde amende pour avoir contacté par téléphone plusieurs milliers de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cette pratique est strictement interdite par la loi. La sanction est publiée sur le site de la préfecture (www.var.gouv.fr).
La préfecture rappelle que le démarchage téléphonique non sollicité, notamment auprès des consommateurs inscrits sur BLOCTEL, est illégal et que des sanctions lourdes sont prévues contre les entreprises qui ne respectent pas cette réglementation.
Pour se protéger, il est recommandé :
• de s’inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL pour refuser tout démarchage téléphonique
non désiré (www.bloctel.gouv.fr);
• de ne jamais communiquer de données personnelles ou bancaires par téléphone ;
• d’exiger un devis écrit et un contrat clair avant toute intervention ;
• de faire valoir son droit de rétractation de 14 jours sans frais ;
• de signaler tout démarchage abusif sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr)
La préfecture invite les consommateurs à la plus grande vigilance face à ces pratiques et à privilégier les conseils des services publics, notamment via le réseau France Rénov’, pour toute démarche liée à la rénovation énergétique.
La préfecture rappelle que le démarchage téléphonique ou par voie électronique (mails, SMS, via les réseaux sociaux) est d’ores-et-déjà interdit dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements au handicap et à la vieillesse. Les particuliers doivent faire preuve d’une grande vigilance notamment envers les sollicitations évoquant des bilans énergétiques gratuits ou des interlocuteurs mandatés par les pouvoirs publics.
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an (août 2026). Il faudra avoir donné son accord explicite, que ce soit lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire. Le professionnel devra être en mesure d’apporter la preuve du consentement.
Ce message vise à protéger les consommateurs contre les démarchages abusifs et à rappeler les droits et recours existants.
