Tag: tranquillité publiques
Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices
Réglementation temporaire de l'utilisation d'artifices dits de divertissement et d'articles pyrotechniques
Le niveau élevé de la menace terroriste et la situation sanitaire créent des circonstances...
Artifices de divertissement et articles pyrotechniques interdits
Le préfet maintient l’interdiction d’utiliser des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques jusqu’au 6 janvier
Le niveau élevé de la menace terroriste ainsi que...
Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques
Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui...