Tag: arme par destination

Dans le contexte des violences urbaines et la nécessité de prévenir des désordres ainsi que les risques d’incendie, les arrêtés préfectoraux qui réglementent d’une...

SÉCURITÉ Prolongation des arrêtés préfectoraux Dans le contexte des violences urbaines et la nécessité de prévenir des désordres, les arrêtés préfectoraux qui réglementent d’une part, l’utilisation...

Dans le contexte des violences urbaines et la nécessité de prévenir des désordres, deux arrêtés préfectoraux réglementent jusqu’au mardi 4 juillet 2023 à 9h,...