En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond.
Est-il obligatoire de s’assurer ?
Détenir une assurance professionnelle peut être imposé par :
la loi,
les textes qui régissent certaines activités.
Souscrire une assurance professionnelle n’est toutefois pas toujours obligatoire, même si cela est vivement recommandé. Tout dépend de l’entreprise et de l’activité que vous exercez.
Il est donc indispensable de vous renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre situation.
Quelles sont les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance ?
Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies par le code des assurances ou les textes encadrant ces professions.
Voici quelques exemples de professions concernées (liste non exhaustive) :
les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale) : les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison d’atteintes à la personne,
les professionnels du droit : les avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires, etc., font partie des professions réglementées et ont donc l’obligation de s’assurer,
les professionnels du bâtiment : à l’ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité.
De nombreuses autres professions doivent être couvertes par cette assurance. Vérifiez si votre activité est réglementée
Quelles sont les principales garanties des assurances professionnelles ?
Les assurances professionnelles proposent un certain nombre de garanties, en particulier concernant :
les biens de votre entreprise (locaux, matériels, stocks, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile, etc.) : risques d’incendie, d’explosion, de vols…,
votre activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise,
les personnes (vous, votre conjoint, vos salariés) : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels, etc.
Découvrez en détail les assurances obligatoires pour une société, un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur.
À savoir
Avez-vous pensé à la micro-assurance pour couvrir les risques liés à votre activité professionnelle ? Il s’agit de contrats d’assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises et proposés à tarifs réduits dans certains cas. Pour en savoir plus, consultez le site Entrepreneurs de la Cité
Comment faire pour vous assurer ?
Pour assurer votre entreprise ou pour vous assurer dans le cadre de votre profession, vous pouvez contacter :
une compagnie d’assurance : elle pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies,
un intermédiaire : cela peut être un agent général d’assurances (qui représente une ou plusieurs sociétés d’assurance), un courtier (qui fera la recherche pour vous et vous conseillera), ou un mandataire d’assurances.
À savoir
Vous ne trouvez pas d’assureur ? Cette situation peut se produire, notamment lorsque vous débutez une activité ou si vous vous lancez dans une activité particulièrement risquée. Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher de vos organisations professionnelles.
S’il s’agit d’une obligation légale d’assurance (assurance décennale, par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme permet à un assuré (soumis par la loi à une obligation d’assurance et qui ne trouve pas d’assureur acceptant de le garantir) de répondre à son obligation. Le BCT fixe la prime à laquelle l’entreprise d’assurance qui a été désignée doit garantir le risque qui lui est proposé.
source Ministère de l’économie et des finances
source Ministère de l’économie et des finances
