Lors du dernier conseil municipal, Le Maire de La Seyne a fait l’unanimité … Ou presque, en fustigeant la loi SRU et ses conséquences, à savoir un prélèvement de 1,2M d’€… Qu’il appelle pénalités.
Quitte à nous répéter, ce ne sont pas des pénalités ni une somme à payer mais une contribution de solidarité, une somme prélevée sur la dotation de l’État versée aux communes en compensation des missions déléguées , et dans ce cas, la construction de logements sociaux dont le nombre est fixé à 25% de celui des résidences principales.
Cette somme est affectée à l’EPF (établissement public foncier) qui contribue à l’acquisition de foncier pour le compte des communes.
D’autre part et nous le réaffirmons encore, ce prélèvement peut être réduit voir annulé en compensation d’action des financements des études, aménagements, travaux engagés par la commune visant à réaliser des logements sociaux. Un certain nombre de Maires après avoir fait partie des plus critiques l’ont bien compris et se trouvent exonérés de ce prélèvement.
C’est donc bien encourager le volontarisme.
Si l’on doit reconnaître que La Seyne est « bien pourvue » avec 19%…grâce aux municipalité d’avant 2015, il n’en demeure pas moins que la réalité démontre que ce % n’a pas bougé depuis plus de 6 ans, voir même diminué depuis 10 ans, ce qui à l’évidence ne démontre pas une extrême bonne volonté à respecter la loi.
Certes hormis La Garde avec 30% , La Seyne est la commune du Var qui est la moins défaillante, et l’argument du Maire visant à suggérer qu’au niveau de la Métropole il serait bien que chacun fasse sa part, n’est pas totalement faux… Sauf qu’a priori et les chiffres à fin 2025 et malgré le marasme de la construction devrait faire apparaître une tendance à la hausse pour certaines communes … Tendance très, très légère.
Monsieur Le Maire Joseph Minniti envisage de saisir le Préfet ; en son temps Mme Bicais avait fait un recours devant le TA et avait été déboutée … Ben oui, la loi c’est la loi.
Par ailleurs Mr Colin affirme que les logements des militaires n’entrent pas dans le % SRU , ce qui est factuellement erroné puisque s’ils n’entrent pas dans ce quota, ils n’entrent pas non plus dans le calcul du nombre des résidences principales, ce qui équilibre.
Enfin bon, on est en campagne électorale, mais le prochain rendez vous sera celui de l’examen de la situation par les services de l’État, en précisant que dans le cadre de la loi 3DS, des aménagements non négligeables ont amenés à répondre en grande partie aux critiques qui étaient faites aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU d’origine.
Jean-Paul JAMBON
