Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.
Pour rappel, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a admis qu’un salarié peut être payé pour ses heures supplémentaires, même s’il a pris des congés payés dans la même semaine.
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour étend cette jurisprudence à une période de travail plus longue.
L’affaire concerne cette fois un salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines. Il souhaite obtenir le paiement d’heures supplémentaires travaillées. La cour d’appel rejette sa requête au motif qu’il a été partiellement en congé au cours de la période de travail visée. D’après elle, « les heures au titre des congés payés ne pouvaient pas être prises en compte pour comptabiliser les heures supplémentaires ».
Le salarié se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation lui donne raison et confirme sa jurisprudence du 10 septembre 2025. Ainsi, le salarié ne doit pas être dissuadé de prendre des jours de congés payés. Il peut donc percevoir les majorations pour heures supplémentaires qu’il aurait reçues s’il avait effectué l’ensemble de ses heures de travail.
Exemple :
Un salarié dont le temps de travail est décompté sur deux semaines prend 2 jours de congé : le mardi 6 janvier et le jeudi 15 janvier.
Les heures supplémentaires effectuées durant ces deux semaines pourront désormais être payées.
Source Ministère de l’économie et des finances
