Index de l’égalité professionnelle : calcul, déclaration et obligations

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Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?
L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il permet aux entreprises concernées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Pour ce faire, il évalue sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur les critères suivants :
-écart de rémunération entre les femmes et les hommes,
-écart de répartition des augmentations individuelles,
-nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité,
-parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
-écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Toutes les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés sont dans l’obligation de calculer et publier leur Index chaque année au plus tard le 1er mars.

Comment calculer l’Index de l’égalité professionnelle ?
Le simulateur-calculateur
Pour calculer l’Index de votre entreprise, vous pouvez utiliserIndex Egapro, l’outil de calcul en ligne développé par le ministère du Travail.

Index Egapro intègre toutes les formules de calcul nécessaires et vous permet, après saisie des données de votre entreprise, d’obtenir automatiquement les résultats de chacun des indicateurs ainsi que de l’Index.

Le tableur de calcul
Vous pouvez également utiliser le tableur de calcul ci-dessous, adapté à la taille de votre entreprise.

Entreprises de 50 à 250 salariés : Téléchargement du xlsx

source Ministère de l’économie et des finances

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