Situation budgétaire de la commune de Fréjus : avis de contrôle budgétaire de la chambre régionale des comptes – Rétablissement de l’équilibre réel du budget communal
La Chambre régionale des comptes (CRC) PACA avait été saisie par le préfet du Var, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, du budget primitif 2025 de la commune, voté le 27 mars dernier. Le budget, tel que présenté, ne permettait pas de prouver son équilibre et sa sincérité.
La CRC a validé l’analyse du préfet, par son avis budgétaire du 13 juin 2025, en demandant à la commune de prendre des mesures visant à rectifier un déséquilibre de plus de 11 M€.
Le 30 juin 2025, le conseil municipal de Fréjus a adopté une décision budgétaire modificative, en procédant aux rectifications demandées par la CRC.
Dans un second avis du 18 juillet 2025, la CRC a pris acte du caractère suffisant des mesures adoptées par la commune, nécessaires au rétablissement de l’équilibre réel de son budget, ce qui met fin à la procédure de contrôle budgétaire.
