Quels sont les produits concernés par les taxes douanières américaines ? Quand entrent-elles en vigueur ? Quels produits seront potentiellement concernés par les contres-mesures européennes ? Retrouvez les réponses à vos questions et les contacts utiles dans cet article qui sera fréquemment mis à jour.
Les mesures tarifaires instituées par les États-Unis
Mesures américaines dites « réciproques » annoncées le 2 avril 2025
Par un executive order du 2 avril 2025, les Etats-Unis ont soumis toutes leurs importations en provenance de certains de leurs partenaires commerciaux à un droit de douane additionnel prétendument réciproque. Ce droit a été établi à 20 % pour les importations en provenance de l’Union européenne. La liste des partenaires commerciaux des Etats-Unis visés par ces droits prétendument récipoques est disponible ici.
Le droit de douane additionnel de 20 % sur les importations des Etats-Unis en provenance de l’Union européenne entre en vigueur le 9 avril.
De manière transitoire, toutes les importations des Etats-Unis en provenance de l’Union européenne seront soumis à un droit de douane de 10 %.
Ce droit de douane additionnel transitoire de 10 % sur les importations des Etats-Unis en provenance de l’Union européenne entre en vigueur le 5 avril.
Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu’ils font déjà l’objet d’un droit additionnel sectoriel. La liste des biens exemptés est disponible ici.
Mesure américaine sectorielle sur l’automobile
Par une proclamation présidentielle du 26 mars 2025, les Etats-Unis ont soumis toutes leurs importations d’automobiles et de certaines pièces détachées d’automobile, y compris celles en provenance de l’Union européenne, à des droits de douanes additionnels de 25 %. La liste de toutes les lignes tarifaires soumises à ces droits additionnels est disponible ici.
Les droits de douane additionnels sur automobiles sont entrés en vigueur le 3 avril. Les droits de douane additionnels sur les pièces détachées d’automobile entrent en vigueur le 3 mai au plus tard.
Mesure américaine sectorielle sur l’acier et l’aluminium
En 2018, les États-Unis ont soumis leurs importations d’acier et d’aluminium à des droits de douanes additionnels. L’UE était, depuis le 1er janvier 2022, exemptée de ces mesures. Le 10 février 2025, les Etats-Unis ont décidé de rétablir ces droits de douane additionnels sur leurs importations d’acier (25 %) et d’aluminium (augmentés de 10 à 25 %) en provenance de l’UE, et d’appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium (pièces de motorisation automobile, pièces d’avions et d’hélicoptère, pièces d’ascenseurs ou d’escalier mécanique, par exemple). La liste de toutes les lignes tarifaires soumises à ces droits additionnels est accessible ici.
Ces droits sont entrés en vigueur le 12 mars 2025.
En réponse, l’UE se prépare à adopter des contremesures proportionnelles, pour protéger ses intérêts commerciaux – il s’agit d’augmenter les droits de douane sur une série de produits américains.
Ces contremesures sont en train d’être finalisées. Elles se fondent sur les contremesures qui avaient été prises en mai 2018 en réponse à la première imposition par les États-Unis de droits additionnels sur l’acier et l’aluminium (deux règlements d’exécution de 2018 et 2020 – les codes douaniers concernés sont en annexe de ces règlements), et sur d’autres contre-mesures sur lesquels des droits additionnels pourraient être imposés.
Cette seconde liste de produit est consultable ici. La Commission européenne a mené une consultation publique jusqu’au 26 mars à 12h00, et travaille à présent à l’élaboration d’une liste définitive sur la base des contributions reçues.
La Direction Générale du Trésor invite les entreprises et fédérations le souhaitant à lui communiquer leurs éventuelles demandes ou questions via l’adresse de courriel : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr
FAQ
Comment savoir si les produits que j’exporte sont concernés par les droits additionnels américains ?
Les produits exportés depuis l’Union européenne vers les Etats-Unis peuvent être soumis à des droits additionnels à plusieurs titres.
1. Un droit prétendument réciproque de 20 %, qui s’applique à toutes les importations en provenance de l’Union européenne à partir du 9 avril. Ce droit est fixé de manière transitoire à 10 % à partir du 5 avril. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu’ils font déjà l’objet d’un droit additionnel sectoriel. La liste des biens exemptés est disponible ici.
2. Des droits sectoriels de 25 %, qui s’appliquent (i) depuis le 12 mars 2025 à l’acier et l’aluminium et à certains produits dérivés qui contiennent ces métaux et (ii) depuis le 3 avril 2025 aux automobiles et à certaines pièces détachées d’automobile.
Les codes douaniers américains visés par les droits de douane sur l’acier et l’aluminium sont cités dans plusieurs documents distincts. Une liste agrégée des codes concernés est accessible ici.
La liste de toutes les lignes tarifaires soumises aux droits addditionnels sur le secteur automobile est disponible ici.
J’exporte des biens soumis à des droits additionnels par les États-Unis, mes produits vont-ils être taxés à l’export depuis l’UE ?
Les droits de douane américains ne seront pas dus à l’export depuis l’UE. Ce sont les importateurs américains qui seront redevables de ces droits au moment de l’importation de leurs produits sur le territoire des États-Unis.
Combien de temps les droits additionnels imposés par les États-Unis vont-ils rester en vigueur ?
Les mesures adoptées par l’administration américaine sont permanentes et n’ont pas de date d’expiration.
Ces droits de douane n’ont aucune justification. L’UE, avec le soutien de la France et tous ses partenaires européens, est mobilisée pour rappeler aux Etats-Unis que les exportations européennes ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis et pour obtenir la levée de ces droits de douane additionnels.
Comment l’Union européenne élabore-t-elle ses contremesures ?
La Commission européenne a mené une consultation publique pour récolter des informations sur les intérêts économiques des entreprises de l’UE en vue d’élaborer des mesures de politique commerciale sur des produits spécifiques. Cette consultation doit permettre d’exclure certains produits proposés par la Commission européenne.
Comment puis-je me tenir informé de l’état des lieux des droits de douane en vigueur aux Etats-Unis sur les produits européens ?
La direction générale du Trésor opère et actualise ce site pour informer les entreprises sur l’état des lieux des mesures applicables aux exportations européennes en temps réel.
Vous pouvez également consulter les ressources suivantes :
- Informations de la Commission européenne sur les contremesures de l’UE : Mémo concernant les contre-mesures de l’UE relatives aux droits de douane américains
- Dernières informations de la Commission européenne relatives aux tensions commerciales : Press corner | European Commission
- Newsletter du Service économique régional de Washington : Formulaire d’Inscription
- Newsletter de la DG Commerce (Commission européenne) : TRADE – Newsroom Subscription Form
La Direction générale du Trésor vous invite à lui communiquer vos éventuelles demandes ou questions à l’adresse de courriel : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr