Vous souhaitez changer de banque mais les démarches administratives vous semblent compliquées. Le dispositif de mobilité bancaire automatisé vous permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et à moindre coût. Explications.
Changement de domiciliation bancaire : quels choix s’offrent à vous ?
En cas de changement d’établissement bancaire, vous avez deux possibilités :
choisir de faire les démarches vous-même : il vous faudra, dans un premier temps, lister toutes les opérations récurrentes de votre ancien compte (entrées et sorties d’argent) à partir de vos derniers relevés bancaires. Dans un second temps, vous devrez transmettre votre nouveau RIB (celui de votre nouveau compte bancaire) à votre employeur, aux organismes sociaux (CAF, Assurance maladie, caisse de retraite, etc.), aux impôts ainsi qu’à vos fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, bailleur, téléphonie, internet, assurances, etc.). Vous devrez ensuite rester vigilant en vérifiant que l’ensemble de vos prélèvements et virements passent correctement. Enfin, vous pourrez clôturer votre ancien compte en envoyant un courrier à votre banque avec le RIB de votre nouveau compte afin de rapatrier le solde.
demander à profiter de l’aide à la mobilité bancaire : toutes les banques ont l’obligation de proposer ce service gratuit qui simplifie le processus de changement de banque. En signant un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque, vous l’autorisez à réaliser toutes les démarches nécessaires : le transfert de vos opérations récurrentes (virements et prélèvements) et la clôture de votre ancien compte courant.
L’aide à la mobilité bancaire, comment ça fonctionne ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire permet à un client qui souhaite changer de banque d’être déchargé – s’il le souhaite – de toute formalité administrative concernant le changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents (service des impôts, mutuelle, assurances, fournisseurs d’électricité et de gaz, abonnements divers, etc.).
C’est la banque d’accueil qui se charge – à votre place – de ces démarches avec la banque d’origine et les banques destinataires de vos prélèvements ou virements.
Dans les faits, le particulier donne à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires. La nouvelle banque peut alors informer l’ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte et ainsi débuter les changements de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
Notez bien que la fermeture du compte d’origine n’est pas obligatoire. C’est au client de décider s’il souhaite fermer son compte d’origine après transfert des opérations récurrentes ou non.
Ce service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit.
À savoir
Les établissements bancaires ont l’obligation de vous fournir une brochure d’information sur ce service sous un format papier ou numérique.
Cette brochure doit préciser le rôle de l’établissement de départ à chacune des étapes de la procédure de mobilité bancaire, les délais d’accomplissement de la procédure, les informations à communiquer et les conditions pour transmettre d’éventuelles réclamations au service de relations avec la clientèle.
L’aide à la mobilité bancaire, quels sont les délais ?
La nouvelle banque reçoit mandat de son nouveau client pour accomplir les démarches nécessaires au changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
À compter de la réception des pièces requises, les deux banques (ainsi que les banques émettrices de prélèvement) ont au total un délai de 22 jours ouvrés pour opérer ces changements.
Dans le détail, votre nouvelle banque dispose d’un délai de deux jours ouvrés pour réclamer à votre banque d’origine les informations relatives aux mandats de prélèvements et virements récurrents sur les 13 derniers mois. Votre ancienne banque dispose, quant à elle, d’un délai de cinq jours ouvrés pour fournir ces informations.
Dès que votre banque dispose de ces informations, elle dispose de cinq jours ouvrés pour informer vos créditeurs et vos débiteurs de vos nouvelles coordonnées bancaires. Les différents organismes disposent alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le changement de compte bancaire.
Quels sont les comptes bancaires éligibles à la mobilité bancaire ?
Mais au-delà de ce service d’aide, tous les comptes sont-ils transférables d’une banque à une autre ? Et quels sont les coûts induits ? Les réponses dans ce tableau :
Modalités de transfert des comptes bancaires
| Transférable ? | Coût ? | |
| Compte courant | Oui | Gratuit et éligible à la mobilité bancaire |
| Livret A, LDDS, Livret Jeune* | Non | |
| LEP | Oui | Des frais peuvent être appliqués, selon les banques |
| CEL et PEL** | Oui | Généralement payant*** |
| Compte-titres, PEA | Oui | Généralement payant*** |
| Contrat d’assurance-vie | Non |
*Dans ces cas-là, vous devez clôturer vous-même votre compte ou livret et en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
**Le transfert d’un Plan épargne logement (PEL) et d’un Compte épargne logement (CEL) n’est pas une obligation légale pour les banques. Il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux banques pour l’opérer.
***Certaines banques prennent en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine.
Que faire si vous rencontrez un problème ?
Si vous rencontrez une difficulté éventuelle, notamment avec la banque que vous quittez, vous pouvez contacter le service relation client de cette banque et si le litige demeure, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de cette banque.
Il est aussi possible de contacter également la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR) pour connaître la marche à suivre.
source Ministère de l’économie et des finances