Par arrêt du 1er juillet 2025, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a prononcé une peine d’inéligibilité de 3 ans à l’encontre de Monsieur Marc-Étienne LANSADE, maire de Cogolin et vice-président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Les dispositions du code électoral (article L 236) prescrivent que tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par l’article L.230 (perte du droit électoral), est immédiatement déclaré démissionnaire par arrêté du préfet. Le Code électoral prévoit le même dispositif pour les conseillers communautaires.
En assortissant son jugement de l’exécution provisoire, la Cour d’Appel a conféré un caractère immédiat à la perte des mandats électoraux détenus par l’élu.
Tirant les conséquences de cette décision de justice, le préfet du Var a, sur le fondement des dispositions du Code électoral précitées, déclaré démissionnaire d’office Monsieur LANSADE de ses fonctions de conseiller municipal de Cogolin et de conseiller communautaire, par arrêté du 2 juillet 2025.
Il appartient désormais au premier-adjoint d’assurer la suppléance du maire démissionnaire et de convoquer le conseil municipal dans les 15 jours suivant la démission d’office, dans la perspective d’élire un nouveau maire.
