vendredi 29 mars 2024

Jus Oblivionis Le droit à l’oubli numérique

Les faits En 2004, un instituteur a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné  en 2006. Ces informations étaient présentes dans les...

J’ai des revenus fonciers, comment cela se passe pour les impôts...

Comme les indépendants, je paierai mon impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de ma déclaration de revenus...

IUT et Université Journée Portes ouvertes

Le samedi 2 février 2019, l’IUT et l’Université de Toulon ouvrent leurs campus aux lycéens et à leur famille pour tout savoir sur les...

Il y a une erreur de taux sur ma fiche de...

Le taux mentionné sur votre fiche de paie ne correspond pas à celui qui vous a été transmis par l'administration fiscale suite à votre...

Du Grand Débat et de l’impossibilité consentie

Avant de mourir dans sa prison en 1794 Condorcet a eu le temps d’écrire un petit  texte qui deviendra célèbre « Esquisse d'un tableau historique...

Prélèvement à la source, à qui dois-je m’adresser ?

Si j’ai une question sur mon prélèvement à la source, à qui dois-je m’adresser ? Pour toutes mes questions sur le prélèvement à la...

Pour accéder à l’historique d’un véhicule d’occasion

Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter La...

ITER, arrêtons de gaspiller l’argent du contribuable européen.

Le 15 janvier, le Parlement européen a malheureusement voté en faveur d’un rapport soutenant la proposition de la Commission européenne proposant d’allouer 6,07 milliards...

Un an ferme pour Claude Guéant…

La cour de cassation vient de confirmer le verdict rendu, il  y a deux ans, en janvier 2017 par la cour d'appel de Paris,...

La Garde-Freinet : Atelier herboristerie

Dans l'atelier herboristerie, Charlotte Maes, herbaliste, vous initiera à l'art de la fabrication de tisanes, hydrolats ou macérations solaires de plantes médicinales Les Simples,...