Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager

0

Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d’année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines précautions sont toutefois à prendre avant de souscrire un abonnement. On vous donne quelques conseils.

À propos du pass Sport
Vous souhaitez inscrire vos enfants à une activité sportive pour la saison 2025-2026 ?
Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Il prend la forme d’une réduction immédiate lors de l’inscription.
Vous pouvez recevoir ou demander le pass Sport depuis le 1er septembre et l’utiliser jusqu’au 31 décembre 2025. En savoir plus

Renseignez-vous sur les tarifs, les promotions et les conditions générales de vente

Avant tout engagement, le responsable d’une salle de remise en forme doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du service (contenu du service proposé, la durée de l’engagement,
les conditions générales de vente, de résiliation, le règlement intérieur…),
le prix des prestations exécutées,
l’identité du professionnel,
lors de la conclusion du contrat écrit, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet.

Par ailleurs, le règlement intérieur et les prix (toutes taxes comprises) des prestations proposées, doivent être affichés de manière visible dans l’établissement. Le descriptif des tarifs doit inclure les frais de dossier, frais d’inscription, et options payantes.

Osez demander le contrat avant de vous inscrire afin de le lire tranquillement en dehors du lieu de vente. Le professionnel doit vous remettre un exemplaire du contrat, même non signé, si vous en faites la demande.
Méfiez-vous des annonces trompeuses et des pratiques commerciales déloyales

Une enquête menée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) entre 2022 et 2023 auprès de 571 établissements a révélé que plus de 70 % des salles de sport présentaient au moins une anomalie. Les principaux problèmes concernent un manque criant d’informations pour les consommateurs, notamment sur les conditions d’adhésion, le droit de rétractation ou l’absence de médiateur de la consommation.

De nombreuses salles affichent aussi des prix de manière illisible ou incomplète. Pire encore, 46 % des contrats d’abonnement comportaient des clauses illicites ou abusives, et la résiliation était souvent volontairement complexifiée.

Des pratiques commerciales trompeuses, comme des offres « sans engagement » cachant des frais supplémentaires ou des promesses de résultats irréalistes, ont également été constatées. Face à ces manquements, la DGCCRF a émis de nombreux avertissements, injonctions et procès-verbaux, soulignant l’importance d’une vigilance accrue avant de s’engager.

Soyez donc vigilant au moment de choisir votre salle de sport. Si les informations données ne vous semblent pas claires, n’hésitez pas à poser des questions sur des points concrets, par exemple :
vérifiez auprès du professionnel que les prestations présentées dans les annonces publicitaires sont effectivement dispensées,
renseignez-vous sur les éventuels frais d’inscription/de dossier que le professionnel aurait pu omettre,
confirmez auprès du professionnel que le prix indiqué n’est pas uniquement celui du premier mois d’abonnement.

À savoir
Dans chaque établissement, vous devez trouver, en un lieu visible de tous :
les prix, toutes taxes comprises, des prestations proposées,
les copies des diplômes, titres et cartes professionnelles des personnes enseignant dans l’établissement,
les normes d’hygiène, de sécurité et des techniques réglementaires (règlement intérieur),
l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant,
un tableau d’organisation des secours, avec adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Assurez-vous de la sécurité et du bon fonctionnement des équipements et du personnel

Si le matériel des salles de sport est dans l’ensemble plutôt sûr, certaines anomalies sont parfois constatées. Les plus courantes sont notamment :
l’absence de fixation d’un agrès de traction,
l’installation de tapis de course sans surface suffisante de sécurité en cas de chute,
le non-respect de certaines consignes d’utilisation des machines et consignes non rédigées en français, ce qui n’est pas conforme à la réglementation.

Avant de signer votre contrat d’adhésion, il est ainsi recommandé de visiter les locaux (salles, vestiaires, douches) voire de suivre un cours d’essai (ce qui est souvent proposé par les salles de sport), afin de vous rendre compte, notamment, de l’état du matériel et du respect des horaires.

Chaque moniteur doit être titulaire d’un diplôme homologué ou d’une autorisation d’exercer, ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par le préfet et renouvelée chaque année. N’hésitez pas à vérifier l’affichage des copies des diplômes et cartes professionnelles du personnel enseignant.
Une nouvelle obligation d’affichage pour les salles de sport

À partir du 19 novembre 2025, les salles de sport, qu’elles soient privées ou publiques, auront l’obligation légale d’afficher une information claire et visible sur les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes (ou témoins) de violences ou de discrimination.

Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la violence et la maltraitance dans le cadre des activités physiques et sportives. L’affichage devra notamment indiquer les coordonnées de la cellule nationale Signal-sports et des dispositifs d’accompagnement des victimes. En savoir plus

Avez-vous besoin d’une assurance ?
La salle de sport est obligée de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de tous les sportifs, dans le cas d’une blessure d’un membre causée par un autre. Sa responsabilité sera engagée en cas de défaut des installations, faute du personnel ou fait d’un autre pratiquant.

Vous n’avez donc aucune obligation de souscrire une assurance en tant qu’abonné pour les cas où la responsabilité de la salle peut être engagée.

Cependant, il est possible de souscrire une assurance personnelle permettant de couvrir les soins et secours dans le cas d’une blessure causée à soi-même. Vous pouvez aussi vérifier si vous êtes couvert ou non par votre assurance multirisque habitation, et si votre carte bancaire offre des garanties similaires.

Notez par ailleurs que la fourniture d’un certificat médical n’est pas une obligation légale, bien que les salles de sport puissent en exiger un selon les conditions liées aux assurances souscrites.
Lisez attentivement votre contrat d’adhésion

Avant d’adhérer, lisez le contrat qui vous est proposé. Vérifiez notamment si une clause autorise la suspension temporaire de votre abonnement dans le cas où vous ne pourriez plus participer aux activités pour des raisons de santé professionnelles ou autres, et sous quelles conditions. La Commission des clauses abusives (CCA) recommande la présence de telles clauses.

Il en est de même dans le cas où vous ne pourriez plus participer aux activités du club de manière définitive (déménagement, interdiction de pratiquer une activité physique, etc.) et que vous deviez ainsi résilier votre abonnement. Certains contrats autorisent la résiliation, d’autres non. La CCA recommande également ces clauses pour les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois).

Un contrat d’abonnement à une salle de sport pour plus de six mois est considéré comme un contrat de longue durée. Cela augmente les risques de litiges ultérieurs (déménagement, santé, fermeture de l’établissement). Demandez les formules de courte durée (par ticket, par mois), souvent moins mises en avant.

Soyez vigilant sur le paiement
Ne réglez pas à l’avance votre abonnement par chèque en plusieurs fois. La salle peut encaisser l’ensemble des chèques immédiatement. Préférez le paiement mensuel ou par virement bancaire.

Soyez vigilant en donnant votre numéro de carte bancaire et sa date de validité, cela peut être risqué et permettre des débits non consentis. Préférez un autre moyen de paiement si possible.
Si la salle vous propose de payer par mensualités qui seraient directement prélevées et que vous recevez plus tard un courrier d’un organisme de crédit, il peut s’agir d’un crédit à la consommation. Une offre de crédit aurait dû vous être remise. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l’offre de crédit.

En cas de vente à distance ou hors établissement (par exemple : inscription via Internet ou à la suite d’un démarchage téléphonique) : vous disposez également d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la conclusion du contrat. Un formulaire type de rétractation doit vous être fourni.

Si vous avez pu conclure votre contrat d’abonnement sur Internet, vous avez également la possibilité de le résilier de cette manière.

Que faire en cas d’arrêt des activités ?
Suspension temporaire
Si vous ne pouvez plus participer temporairement (santé, grossesse, raisons professionnelles), vérifiez si votre contrat autorise une suspension et sous quelles conditions. Envoyez votre demande et justificatifs par lettre recommandée avec avis de réception.
Résiliation définitive

Si vous ne pouvez plus participer définitivement (déménagement, interdiction médicale), vérifiez les conditions de résiliation dans votre contrat. La CCA recommande que les contrats de longue durée permettent la résiliation pour ces motifs légitimes.
Fermeture de la salle

En cas de fermeture définitive, votre contrat est résilié. En cas de fermeture temporaire, vous pouvez demander la suspension de votre contrat. Si la salle fait partie d’une franchise, vous pouvez toujours demander la suspension/résiliation si la salle désignée par votre contrat ne remplit plus ses obligations.
Liquidation judiciaire :
Vous devez déclarer votre créance auprès du représentant des créanciers dans un délai de deux mois.

Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec une salle de sport, plusieurs recours sont possibles.
Recherchez une solution amiable

En cas de différend, commencez par contacter la salle de sport (appel, courriel). Si le problème persiste, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception.
Pensez au médiateur de la consommation

Si la solution amiable échoue, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation désigné par la salle de sport (coordonnées à retrouver sur le site internet, les CGV, ou les bons de commande).
Alertez l’administration

Vous pouvez signaler un problème rencontré avec un professionnel ou vous renseigner sur vos droits via la plateforme SignalConso.
Saisissez les tribunaux

Si les démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ou de proximité pour les litiges de moins de 10 000 €), après avoir tenté un mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation). En savoir plus sur les démarches à suivre en cas de litige

 

source Ministère de l’économie et des finances

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.