Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le tour du sujet.
Qu’est-ce que le portail « Mes démarches travail » ?
Le nouveau portail « Mes démarches travail » vous permet de réaliser simplement vos démarches en ligne auprès de l’administration du travail et de l’inspection du travail.
Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations. Accédez à « Mes démarches travail »
Quels sont les services disponibles ?
« Mes démarches travail » regroupe en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés :
Rupture conventionnelle
Le service « TéléRC » vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié non protégé en contrat à durée indéterminée (CDI).
Égapro
Le service « Égapro » vous permet de calculer et de publier votre index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il sert également à calculer et publier vos écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi vos cadres dirigeants et les membres de vos instances dirigeantes.
Élections professionnelles
Le téléservice « Élections professionnelles » vous permet de transmettre en ligne les résultats des élections au comité social et économique (CSE) et de saisir votre procès-verbal d’élection ou de carence.
Dépôt des accords
« TéléAccords » permet de déposer un accord d’entreprise ou d’établissement.
Cette obligation légale concerne les textes conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes, des groupements d’entreprises et des unités économiques et sociales.
DEMAT@MIANTE
« DEMAT@MIANTE » est le service destiné aux entreprises de désamiantage pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, retrait et encapsulage (PDRE), informations et avenants.
Ces informations sont transmises en un clic à l’ensemble des destinataires réglementaires (inspection du travail, caisses régionales d’assurance-maladie et organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics).
SIPSI
« SIPSI » est destiné aux entreprises étrangères devant transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France à l’inspection du travail.
Quels nouveaux services ce portail propose-t-il ?
« Mes démarches travail » offre un panel de services élargi, avec deux nouvelles déclarations disponibles :
Chantiers
Le portail « Chantiers » vous permet de saisir une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il permet aussi au coordonnateur SPS de déposer le plan général de coordination afin de le partager avec les agents de contrôle.
Salariés protégés
Le téléservice « Salariés » protégés vous permet d’effectuer une demande d’autorisation de rupture de contrat (licenciement) ou de transfert d’un salarié protégé.
À savoir
Avec ces deux nouveaux services, vous pouvez adresser directement votre déclaration ou demande au service compétent ou aux organismes de prévention selon la démarche. Tout se fait sous une forme dématérialisée.
Vous recevez immédiatement un accusé de dépôt garantissant le bon enregistrement de votre demande.
Comment vous connecter et réaliser vos démarches sur « Mes démarches travail » ?
Pour vous connecter, rendez-vous sur le site « Mes démarches travail », puis sélectionnez le service souhaité :
pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d’accueil de chacun d’eux,
pour les nouveaux services, créez ou connectez-vous à un compte « EFP CONNECT *, puis procédez à votre déclaration ou déposez votre demande.
Vous pouvez aussi cliquer sur « En savoir plus » pour connaître les formalités réalisables par l’intermédiaire de chaque téléservice ou cliquer sur le nom du téléservice pour y accéder.
*EFP CONNECT est la solution du Ministère du Travail pour faciliter la connexion à vos services numériques et démarches en ligne.
À savoir
Si vous ne parvenez pas à vous connecter ou pour tout besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser aux interlocuteurs suivants :
pour les téléservices utilisant « EFP CONNECT », reportez-vous à l’aide en ligne ou rendez-vous sur info.efpconnect.emploi.gouv.fr,
pour les téléservices utilisant une autre solution d’authentification, reportez-vous à l’aide en ligne ou l’assistance du téléservice concerné.
source Ministère de l’économie et des finances