Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures, bulletins de salaire… Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous que la durée minimale de conservation de ces papiers varie selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auquel ils sont destinés ? Tour d’horizon des délais de conservation.
Pourquoi devez-vous conserver vos papiers personnels ?
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document ainsi que la législation ou l’usage auquel il est destiné.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Notez que les délais indiqués dans cet article sont des durées durant lesquelles il est recommandé de conserver vos documents. Vous pouvez tout à fait les garder plus longtemps.
Combien de temps conserver vos documents ?
Les documents liés à votre situation familiale et à la scolarité
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour :
les actes d’état civil (copies intégrales et extraits),
les jugements de divorce ou d’adoption,
les contrats de mariage et les conventions de Pacs,
les livrets de famille,
les diplômes,
les examens médicaux (par exemple : radiographie).
Les documents relatifs à votre assurance et votre banque
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance et courriers de résiliation doivent être conservés au moins deux ans à compter de la date du document, de même que vos contrats d’assurance.
Pour ce qui est des documents liés à votre banque, les chèques doivent être encaissés dans un délai maximum d’un an et huit jours.
Les relevés de compte et talons de chèques sont à garder cinq ans.
Les tickets de carte bancaire (paiement et retrait) sont à converser jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant.
Vos factures
Les factures d’électricité et de gaz ainsi que les factures d’eau doivent être conservées cinq ans, ce qui correspond au délai pour contester une facture auprès de votre fournisseur.
Il est conseillé de garder vos factures de téléphone fixe et mobile et celles d’abonnement internet au moins un an.
Quant aux factures de vos appareils électroménagers (lave-vaisselle, réfrigérateur, téléviseur), il est recommandé de les conserver au moins jusqu’à la fin de la garantie. Il en est de même pour les certificats de garantie.
Concernant les documents liés à la santé, les factures provenant d’un hôpital public doivent être conservées quatre ans, et deux ans pour celles d’un établissement privé. Quant au relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité, il est recommandé de le garder au minimum deux ans.
Les documents liés à votre logement
Les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservés cinq ans.
Les quittances de loyer, contrats de location et les états des lieux doivent être conservés trois ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués vides comme meublés.
Un acte de vente (ou titre de propriété) doit quant à lui être gardé de manière permanente.
Les documents relatifs à votre activité professionnelle
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées deux ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
Un solde de tout compte, un justificatif de versement d’allocations chômage ou une note de frais doivent être conservés trois ans. Ces documents sont utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
source Ministère de l’économie et des finances