Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. En tant qu’employeur, quelles règles devez-vous respecter ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ? On vous répond.
C’est quoi les congés payés ?
Les congés payés sont des jours de repos.
Pendant ces jours, le salarié ne travaille pas.
Le salarié reçoit quand même son salaire.
En France, toutes les personnes qui travaillent ont droit à des congés payés.
C’est une règle obligatoire.
Qui a droit aux congés payés ?
Tous les salariés ont droit aux congés payés.
Cela veut dire : toutes les personnes qui travaillent pour un employeur.
Peu importe leur contrat :
CDI : contrat sans date de fin,
CDD : contrat avec une date de fin,
intérim : contrat temporaire.
Peu importe s’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Peu importe leur âge.
Peu importe depuis combien de temps ils travaillent.
Certains métiers ont des règles spéciales
Par exemple :
les concierges,
les VRP (vendeurs qui se déplacent),
les assistants maternels,
les salariés employés par des particuliers.
Ce que l’employeur ne peut pas faire
L’employeur ne peut pas enlever les congés payés.
L’employeur ne peut pas demander au salarié de ne pas les prendre.
Les congés doivent être pris chaque année.
Les congés ne peuvent pas être remplacés par de l’argent,
sauf si le contrat de travail se termine.
Certains métiers ont une aide spéciale pour les congés
Dans certains métiers, il existe un groupe spécial qui s’occupe des congés.
Ce groupe reçoit de l’argent de l’employeur.
Ce groupe donne ensuite l’argent au salarié pendant ses congés.
Mais l’employeur reste responsable.
Il doit vérifier que le salarié a bien ses congés.
Les apprentis
Un apprenti est une personne qui apprend un métier.
L’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an.
L’employeur décide quand il peut les prendre.
Si l’apprenti a moins de 21 ans, il peut demander des jours en plus.
Ces jours en plus ne sont pas payés.
Il peut en avoir jusqu’à 30 par an.
Période pour gagner les congés
Un salarié gagne des congés pendant qu’il travaille.
On compte le nombre de jours travaillés sur une période précise.
En général, cette période va du 1er juin de l’année dernière
au 31 mai de l’année en cours.
Dans certains métiers (comme le BTP ou le spectacle),
la période va du 1er avril au 31 mars.
Combien de jours le salarié gagne ?
Chaque salarié gagne 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Cela fait 30 jours par an, soit 5 semaines.
Certains jours d’absence comptent aussi comme du travail :
congé maternité, paternité ou adoption,
accident du travail,
maladie,
jours fériés,
formation pour le travail,
jours de repos (RTT),
service militaire.
Si le salarié est malade
Depuis avril 2024, les salariés malades gagnent aussi des congés payés.
Cela marche même si la maladie n’est pas liée au travail.
Le salarié gagne :
2 jours par mois d’arrêt maladie,
maximum 24 jours par an.
Ces droits peuvent aussi compter pour les années passées (depuis décembre 2009).
Quand prendre les congés
Le salarié peut prendre ses congés dès qu’il commence à travailler.
L’employeur décide de la période pour les congés.
L’employeur choisit aussi l’ordre des départs.
La période principale des congés comprend l’été :
du 1er mai au 31 octobre.
Si l’employeur change une date de congé,
il doit prévenir au moins 1 mois à l’avance.
Prendre les congés en plusieurs fois
Le salarié peut prendre ses congés en plusieurs fois.
Si le salarié ne prend pas ses 4 semaines entre mai et octobre :
s’il prend 6 jours ou plus en dehors de cette période → il a 2 jours en plus,
s’il prend 3 à 5 jours → il a 1 jour en plus.
Maladie pendant les congés
Si le salarié tombe malade pendant ses congés :
ces jours ne comptent pas comme congés,
il pourra les prendre plus tard,
il doit prévenir l’employeur et donner un certificat médical.
Reporter les congés après une maladie
Si le salarié n’a pas pu poser ses congés à cause d’une maladie,
il peut les reporter.
Les congés peuvent être reportés pendant 15 mois.
L’employeur doit dire par écrit :
combien de jours le salarié peut encore prendre,
et jusqu’à quand.
Tant que le salarié n’a pas reçu cette information,
le délai de 15 mois ne commence pas.
L’argent pendant les congés
Le salarié reçoit de l’argent pendant ses congés.
L’employeur doit choisir la façon la plus avantageuse pour le salarié :
payer comme s’il travaillait,
ou calculer 1/10 du salaire gagné pendant la période pour gagner les congés.
Depuis avril 2024, les jours de maladie comptent à 80 % pour ce calcul.
Quand le contrat se termine
Si le salarié quitte son travail (licenciement, démission, décès, etc.)
et qu’il n’a pas pris tous ses congés,
l’employeur doit lui donner une somme d’argent à la place.
Même si le salarié a fait une faute grave.
Si le salarié est décédé, l’argent est donné à sa famille.
Congés supplémentaires
Certains salariés ont plus de congés :
Moins de 21 ans → jusqu’à 30 jours par an,
Étudiants → 5 jours non payés pour préparer les examens,
Salariés avec enfants → 2 jours en plus par enfant (1 jour si le congé ne dépasse pas six jour).
Un enfant est à charge si :
il a moins de 15 ans et vit chez le salarié,
ou s’il a un handicap et vit chez le salarié.
Donner des congés à quelqu’un
Un salarié peut donner des jours de congés à :
un collègue qui a un enfant malade ou handicapé,
un proche aidant (qui s’occupe d’une personne dépendante),
ou à une association reconnue (à partir de 2025).
Le salarié peut donner jusqu’à 3 jours par an.
Informer les salariés
L’employeur doit donner les informations sur les congés :
quand il embauche le salarié,
en affichant les règles dans l’entreprise,
et sur le site internet réservé aux salariés, s’il existe.
Pour plus d’informations, consultez le Code du travail numérique.
C’est un site gratuit, clair et fiable pour les employeurs et les salariés.
Ce texte s’inspire des règles du Facile à lire et à comprendre (FALC). Cependant, il n’a pas été relu par un groupe de travailleurs handicapés d’Esat.
Qui a droit aux congés payés ?
Tous les salariés ont droit aux congés payés, quels que soient :
leur contrat (CDI, CDD ou contrat d’intérim),
leur durée de travail (temps plein ou temps partiel),
leur ancienneté, leur statut ou leur mode de rémunération.
Des règles particulières existent cependant pour certaines catégories :
concierges,
VRP,
assistants maternels,
ou salariés du particulier employeur.
À savoir
Le droit aux congés payés est d’ordre public. Vous ne pouvez pas en priver vos salariés ni leur demander d’y renoncer.
Attention : les congés payés doivent être pris chaque année par vos salariés et ne peuvent pas être remplacés par une indemnité financière, sauf lorsque le contrat prend fin (salariés en CDD, en intérim ou en cas de rupture du contrat de travail).
source Ministère de l’économie et des finances
