Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a prévu pour 2026 plusieurs changements concernant la réduction générale des cotisations patronales, à savoir :
la suppression de la réduction sur les taux de cotisations patronales d’assurance maladie et de cotisations patronales d’allocations familiales ;
la modification de la réduction générale des cotisations patronales.
Ce réaménagement est précisé dans un décret du 4 septembre 2025. Il s’appliquera aux contributions et cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026.
Nouvelle formule de calcul du coefficient de réduction
À compter du 1er janvier 2026, la formule utilisée pour calculer le coefficient de réduction sera celle-ci :
T min + (T delta x [(1/2) x (3 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute-1)] P)
T min : 0,0200 (seuil minimal d’exonération de 2 %)
T delta : 0,3773 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 %) ou 0,3813 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %)
Valeur P : 1,75
De plus, la valeur maximale du coefficient augmentera suite à la suppression des réductions sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. Elle sera de 0,3973 pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 % et de 0,4013 pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %. Elle est égale à la somme du T min et du T delta.
Un périmètre élargi
Afin de compenser la disparition des réductions sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales sera étendu.
Actuellement, cette réduction ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic brut.
Dès 2026, elle concernera les salaires inférieurs à 3 fois le Smic brut.
Une réduction dégressive
Cette réforme a pour but d’encourager l’augmentation des salaires les plus faibles.
Ainsi, cette nouvelle réduction générale des cotisations patronales permettra :
une réduction maximale au niveau du Smic ;
une réduction décroissante au-delà du Smic jusqu’à son plafond de 3 Smic (autrement dit de 1 801,80 €/mois à 5 405,40 €/mois).
Exemple :
Pour un salarié rémunéré 1 900 €/mois, soit 22 800 € sur l’année (effectuant 35h hebdomadaires et dont l’employeur est redevable de la Fnal à 0,50 %)
Coefficient de réduction générale des cotisations patronales : 0,0200 + (0,3813 x [(1/2) x (3 x 21 621,60) / 22 800-1] 1,75) = 0,3469
Réduction de cotisations patronales sur l’année : 22 800 x 0,3469 = 7 909,32 €
Exemple :
Pour un salarié rémunéré 5 000 €/mois, soit 60 000 € sur l’année (effectuant 35h hebdomadaires et dont l’employeur est redevable de la Fnal à 0,50 %)
Coefficient de réduction générale des cotisations patronales : 0,0200 + (0,3813 x [(1/2) x (3 x 21 621,60) / 60 000-1] 1,75) = 0,0220
Réduction de cotisations patronales sur l’année : 60 000 x 0,0220 = 1 320 €
Tableau récapitulatif
| Réductions | Actuellement | Au 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Réduction générale des cotisations patronales |
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| Réduction sur le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie | Réduction de 7 % (plafonnée à 2,25 Smic) | Supprimée |
| Réduction sur le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales | Réduction de 3,45 % (plafonnée à 3,3 Smic) | Supprimée |
source Ministère de l’Économie et des finances