Élections 2025 aux tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être :
• déposées à la préfecture du Var, Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.85.13 ou au 04.94.18.85.26), du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le vendredi 19 septembre 2025 de 9 heures 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
ou
• réceptionnées par voie postale au plus tard le vendredi 19 septembre 2025 (lettre
recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex ;
Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 19 septembre 2025 (délai de rigueur), au président de la commission des opérations de vote (COE) pour vérification de leur conformité.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 19 septembre 2025.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :
• le mercredi 8 octobre 2025, pour le premier tour de scrutin ;
• le mardi 21 octobre 2025, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
• le jeudi 9 octobre 2025, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
• le mercredi 22 octobre 2025, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.