Ou quand le RN ne sait plus où il habite !
Intéressant cet après midi de ce jeudi sur la chaine Parlementaire , en ce que le débat portait sur la discussion et le vote des propositions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la régulation des locations de type Rbnb.
Revenons rapidement sur les principaux griefs fait à ces locations :
perte de possibilité de locations longue durée en particulier pour les salariés…mais pas que ;
nuisances vis-à-vis des occupants des immeubles concernés par suite des comportements de ces utilisateurs occasionnels,
désertification de certains centres villes augmentation des loyers
perte de clientèle du quotidien pour les commerces de proximité
privilège fiscal spécifique comparé à celui des bailleurs de logements à baux longue durée
De nombreux maires en particulier des centres villes des communes touristiques ou des zones tendues ne pouvant offrir du logement à leur propre population s’élèvent depuis longtemps et essaient de répondre.
Ce projet de loi objet de la CMP, a donc pour objet de faire face et répondre à ces diverses questions :
les loueurs devront se déclarer en mairie,
les maires pourront définir des zones protégées interdites, en particulier les centres anciens ou historiques, les maires pourront définir un quota de logement autorisés
les maires pourront imposer la compensation, à savoir qu’un bailleur devra face à une location « Rbnb disposer d’une location longue durée,
les avantages fiscaux sont réduits,
en copropriété les copropriétaires pourront décider (majorité de 2/3) d’interdire ces locations
Après y avoir noté un oubli important, omission rectifiée, ces logements n’étant pas prévus être exposés à la contrainte des normes environnementales liées aux DPU, ceci pouvant permettant à des bailleurs de continuer à mettre sur le marché des logements non décents. Ce manque aurait pu amener des difficultés en particulier pour les Maires, de pouvoir développer plus efficacement les opérations d’amélioration de l’habitat (opah), de résorption de l’habitat indigne(RHI), de faciliter les contrôles des permis de louer…et nombre de communes du var sont concernées pour leurs centres anciens (Toulon, Brignoles, St Maximin, La Seyne, Draguignan, Tourves, Le Beausset, Le Castellet…).
Alors que la crise du logement perdure et ne permet pas à nombre de nos concitoyens salariés de se loger dignement et à des prix accessibles, on aurait pu penser que le RN grand défenseur des « petites gens » salariés…porterait un regard intéressé et surtout un vote favorable….
QUE NENNI
Dans son intervention à la tribune comme représentant du groupe RN, le Député Jolly nous a fait une démonstration de ce qu’il est possible de dire tout et son contraire, à savoir que cette loi porterait atteinte au droit de propriété, porterait atteinte aux « petits propriétaires » voulant améliorer leur quotidien… Alors curieusement aucunes références à ces salariés et « petit peuple »en difficultés de logements pourtant semble t-il grande cause cible du RN.
Alors certes tout n’est pas règlé et il eut été possible de mieux faire mais bon, comme disait ma grand-mère « il vaut mieux tenir que courir » !
Alors oui, derrière les discours et slogans il y a la réalité du vote…et donc … le RN seul a voté contre ces dispositions…..CQFD
Jean-Paul Jambon