Afin de favoriser l’acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.
Le bonus écologique évolue : un score environnemental minimal est requis
Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide.
Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. La publication du décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie, etc.).
Téléchargez la liste des véhicules éligibles depuis le 15 décembre 2023 : https://www.economie.gouv.fr/files/Liste%20des%20ve%CC%81hicules%20e%CC%81ligibles%20au%20bonus%20au%2015%20de%CC%81cembre.pdf?v=1702892568
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
-être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
-acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.
À savoir
Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Notez que vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
Les vélos classique ou à assistance électrique sont éligibles au bonus écologique. Pour en savoir plus sur le bonus vélo, rendez-vous sur notre article dédié : Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !
Quelles sont les évolutions du bonus écologique en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé :
-aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
-aux camionnettes électriques,
-aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,
Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 6 000 euros pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, soit une aide maximale de 7 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 8 000 euros pour une camionnette.
Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules doivent également répondre à un score environnemental minimal. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire (voir l’encadré en haut de l’article).
Téléchargez la liste des véhicules éligibles : https://www.economie.gouv.fr/files/Liste%20des%20ve%CC%81hicules%20e%CC%81ligibles%20au%20bonus%20au%2015%20de%CC%81cembre.pdf?v=1702892568
Quel est le montant du bonus écologique ?
Pour l’acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Pour l’acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l’aide prévue est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l’aide est de 900 euros.
Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1 000 euros.
Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 euros lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros (et atteint alors jusqu’à 7 000 euros pour une voiture particulière, et 8 000 euros pour une camionnette).
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.
Consultez le barème du bonus écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf?v=1656686814
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
- soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.
- Dans le cas d’une avance du bonus par le concessionnaire
Le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l’ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.
- Dans le cas où votre concessionnaire ne pratique pas l’avance bonus
Vous devez en faire vous-même la demande auprès de l’ASP. Votre demande peut être faite directement en ligne.
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).
Source Ministère de l’économie et des finances
