En un seul acte, sans payer un euro de droits de succession. Mais la plupart ne le font pas parce que personne ne leur a expliqué comment.
Il existe 3 dispositifs que j’utilise régulièrement avec mes clients.
1 – La donation de son vivant
L’abattement est de 100 000 € par enfant. Renouvelable tous les 15 ans. Ce que la plupart ignorent : tu peux y ajouter un don familial de sommes d’argent (31 865 € supplémentaires, exonérés, si tu as moins de 80 ans et ton enfant est majeur).
2 enfants = (100 000 + 31 865) × 2 = 263 730 € transmis sans droits. En un acte. Et dans 15 ans, tu recommences.
2 – Le démembrement de propriété
Tu donnes la nue-propriété à tes enfants. Tu gardes l’usufruit (les revenus et l’usage). Les droits se calculent uniquement sur la valeur de la nue-propriété.
À 65 ans : la nue-propriété vaut 60 % du bien. Tu transmets un appartement à 400 000 € en payant des droits sur 240 000 €.
À ta mort : l’usufruit s’éteint. Tes enfants récupèrent la pleine propriété. Sans droits supplémentaires.
3 – L’assurance-vie structurée avant 70 ans
152 500 € par bénéficiaire. Hors succession. Indépendant des 100 000 € classiques.
(C’est le seul point où ton banquier te dit la vérité… mais il oublie de préciser que tout change après 70 ans.)
Clause bénéficiaire nominative. Versements avant 70 ans. Multi-bénéficiaires si possible.
Ces trois outils existent depuis des décennies. Le problème, c’est que personne ne te dit qu’il faut les utiliser les plus tôt possible.
merci Valentin Chaponnay