Le 17 décembre dernier, le Préfet du Var Pierre Soubelet a signé avec les deux procureurs, la CAPEB, la Fédération du BTP, le syndicat des architectes et l’URSSAF une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal dans le BTP, qui actualise celle signée en 2008.
Cette signature est importante car la construction est un secteur clé de l’économie varoise qui rassemble près de 14 000 entreprises, soit 16 % des entreprises de notre département. Ces entreprises, à l’instar du tissu économique départemental, sont très majoritairement des TPE (70 % d’entre elles sont sans salarié et 28 % comptent moins de 10 salariés). Le secteur de la construction représente par ailleurs 12 % des effectifs salariés (hors agriculture), proportion supérieure à la moyenne régionale comme nationale, mais il a perdu depuis 2008 16 % de ses salariés.
Le secteur de la construction reste malgré tout un secteur cible de la lutte contre le travail illégal, car il est surreprésenté depuis plusieurs années en matière de verbalisation au regard de son poids dans l’économie et l’emploi, réunissant en moyenne annuelle un tiers des procédures dressées en matière de travail illégal.
La charte nouvellement signée permet de prendre en compte les nouveaux types de fraudes et les nouveaux outils de lutte contre ces fraudes. Cette lutte permettra de rétablir des règles de concurrence loyales, de garantir le respect des droits des salariés et d’améliorer la protection de leur santé et de leur sécurité sur les chantiers.
La charte s’inscrit dans l’action du CODAF (comité département de lutte anti-fraude) qui est l’organisme majeur de décision en matière de contrôle des activités illégales et d’échanges d’informations entre services partenaires de cette grande politique publique prioritaire.
